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Bien au nom de l époux au maroc

Sujet initié par fatima@il y a 1 an - 1675 vues
Bonjour,

En cas de divorce ou décès de l époux l épouse aura t elle droit de récupérer la maison au Maroc mais qui est uniquement au nom de l époux ou c'est sa famille qui récupère le bien qu'en est il au niveau du droit marocain?

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3 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

En droit marocain, la situation est régie par le Code de la famille (Moudawana) et les principes de la propriété.

En général, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, sauf si un contrat de mariage stipule le contraire.

En cas de divorce : Si le bien a été acquis pendant le mariage, l'épouse peut avoir droit à une part de ce bien, même s'il est au nom de l'époux, en fonction des règles de partage des biens en vigueur. Toutefois, si le bien est un bien propre de l'époux (acquis avant le mariage ou hérité), l'épouse n'aura pas de droit sur celui-ci.

En cas de décès : La succession est régie par le Code des successions. En général, l'épouse a des droits sur les biens de son époux décédé, mais cela dépendra de la présence d'héritiers légaux (enfants, parents, etc.) et des dispositions testamentaires éventuelles. Si l'époux avait des héritiers, la maison pourrait être partagée entre eux selon les règles de la succession.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
fatima@
J'ai pas compris oui l épouse aura 1/8 et les enfant 1/4 je crois mais la belle famille on une part aussi non? Au maroc
il y a 1 an
BELIGHA
Non, sauf cas de donation, la belle famille n'a pas droit à une part.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
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