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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Refus avenant
Sujet (Cloturé) initié par Vigettes12, il y a 5 ans - 1635 vues

Bonjour,

Suite au départ de ma collègue mon patron m impose un changement d horaire de travail , ça me pose un problème vis à vis de ma vie familiale puis-je refuser cet avenant ?
Il m'a prévenu officieusement 5 jours avant le début de l avenant qu il ne m'a pas encore présenté ?
Merci beaucoup

Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Chère Madame ou cher Monsieur,

Le changement d'horaire n'est pas reconnu comme une modification d'un élément essentiel du contrat de travail et n'a pas à recevoir l'accord express du salarié car il s'agit d'une mesure relevant du pouvoir de direction de votre employeur.

SAUF s'il y a une atteinte importante à votre vie familiale.

Le délai de 5 jours est court effectivement.

Vous pouvez refuser de signer l'avenant mais alors votre employeur pourra vous licencier pour un motif autre que le refus de signer ou il pourra renoncer à sa demande de modification.

Vous risquez d'entrer dans une partie de bras de fer et peut-être pourriez-vous négocier un autre aménagement d'horaires qui pourrait satisfaire vos obligations familiales ?

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Il n'est jamais obligatoire d'accepter un avenant à un contrat de travail.

Mais la réponse à votre question sur le changement d'horaires dépend de votre contrat de travail, et de la nature de vos fonctions, d'une part, et de savoir si votre contrat a figé les horaires de travail d'autre part.
Enfin, il est important de savoir en quoi consiste ce changement horaire.
Si la modification est mineure (même si elle a des répercussions importantes pour vous) de type 8h30 au lieu de 9h00, et que vous n'avez pas fait des horaires une condition essentielle à votre contrat, vous devrez vous y soumettre.

Par ailleurs si le changement d'horaires est ponctuel, en attendant l'embauche d'un nouvel employé, il faut que cela soit précisé dans l'avenant à défaut de quoi il sera définitif.

En résumé, un avenant sur les conditions de travail se négocie et peut être le motif à une augmentation destinée à compenser une contrainte horaire et des conséquences familiales (ex : tiers qui dépose les enfants ou va les chercher en sortie d'école, ou perte des we…)

Bon courage.
il y a 5 ans
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