MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Cdi signé de 35h pour 40h réalisés en belgique
Sujet (Cloturé) initié par Roland, il y a 5 ans - 2568 vues

Bonjour,

j'ai signé un CDI de 35h (contrat légal) avec une entreprise française d'informatique qui m'a envoyé en mission dans le cadre d'une régie en permanence pour un client belge, or le temps de travail en Belgique est de 40 heures.
J'ai informé ce décallage dès le départ à mon employeur, qui m'a indiqué que c'était comme ça et qu'il y aura des compensations..
J'ai signé comme beaucoup le ferait et bien évidemment, je n'ai jamais eu de compensations ni rétributions financières d'heures supplémentaires.

Cela fait bientôt 5 ans que je suis en CDI,

comment demander le paiement de ces heures supplémentaires? Et puis-je prétendre le paiement de ces heures supplementaires sur toute la durée de mon contrat?

Merci pour votre réponse

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
La prescription est de 3 ans en la matière ; vous ne pourrez pas demander l'arriéré sur toute la période.
La question des heures supplémentaires est traditionnellement une question technique pour les Conseils de prud'hommes, aussi au regard des éléments de preuve dont disposent (ou non) les salariés pour démontrer les heures réalisées.

Pouvez-vous prouver les heures réalisées (décomptes quelconques /échanges avec l'employeur sur ce point/ relevé quelconque) ; si vous avez toujours été "sous le régime belge", cela contribue à démontrer le quota d'heures.

Un contentieux prud'homal est envisageable ; bien évidemment, cela ne créera pas la meilleure ambiance possible avec votre employeur...

Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Roland
Bonjour Maître,

merci pour votre réponse,

étant donné que je quitte ce poste dans les prochaines semaines, il n'y aura pas d'impact sur la relation avec mon employeur.

Comme vous le soulignez, j'ai un échange de mails à ce sujet, datant d'il y a quelques mois indiquant que je ne continuerai pas à travailler 40h/s pour un contrat de 35h; sa réponse a été: "OK j'en prends note". Partant de ce postulat, je me suis dis que j'ai été bien naïf et gentil pour avoir accepter dès le début cet accord..

Avant de passer par la case prud'hommes, est-ce qu'il existe une procédure amiable avec mon employeur pour trouver un arrangement?

Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Pas vraiment.
Eventuellement, mettre en demeure au préalable votre employeur par courrier RAR, en chiffrant l'arriéré et en indiquant qu'à défaut vous saisiriez les Prud'hommes.

Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Roland
Bien,

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée
il y a 5 ans
Signaler
si vous pouvez avoir l'amabilité d'indiquer "Question résolue".
Si nécessaire, je reste à votre disposition s'il y avait lieu, ultérieurement, de devoir saisir le Conseil de Prud'hommes...

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Roland
Merci à vous!
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
282 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
123 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
26 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer