Puis je etre en maladie pendant une rupture conventionnelle
Sujet initié par jcdingo, il y a 4 ans - 2872 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J ai subit énormément d attaque et donc un harcèlement moral en outrance mais mon employeur me venant venir ma convoquer pour des faits débiles et donc ma proposer un licenciement ou une rupture conventionnelle ne pouvant plus continuer a travail avec se directeur j ai choisit d en finir en acceptant la rupture conventionnelle a ce jour il continue sans cesse je voudrais me mettre en arrêt maladie mais j ai peur que ci je le fait et cela au tous début de la procédure il se retract pendant la premiere quinzaine et du coup il me licencie ou prolonge le préavis a t il le droit ? svp
La rupture conventionnelle implique que les deux parties soient d'accord, mais également (du côté salarié) que celui-ci ne subisse pas de pressions inutiles qui invalideraient la rupture. Or, vous semblez parler de faits de harcèlement moral. Je suppose que l'employeur souhaite vous "remercier" en vous versant une indemnité très faible ...
Si vous disposez d'arguments et éléments de preuve solides, caractérisant les torts de l'employeur, et selon votre ancienneté, vous auriez peut-être plutôt intérêt à prendre acte de la rupture (forme de "démission" habillée) et à aller ensuite devant les prud'hommes.
Je crains que vous ne soyez en train de négocier en situation de faiblesse caractérisée.
concernant le delais de retractation es ce que si je me mets en arret maladie ou si ils maquillent une resont de faute professionnel peuvent il rompre la procedure de la rupture conventionnel et passer au licentiement directe
Du côté de l'employeur, ce ne doit pas "être un jeu" : Soit l'employeur s'engage dans une logique de rupture conventionnelle, soit il envisage de vous licencier.
Par contre, de votre côté, vous auriez pu avoir des arguments pour mettre un terme plus rapidement à votre contrat de travail et préserver vos droits en vue d'un éventuel Prud'hommes ultérieur...
Du coup je peux me mettre en arrêt maladie pendant la période de rétractation sans avoir la surprise que mon employeurs change d avis et rompre la rupture pour un licenciement je peux faire sa sans risque
il m ont mit de force en cp as t il le droit ? sous entendu qu il ne veut pas avoir des echo negatif de ma part vers les clients que apparemment c se, que ma direction a affirmer que je fesait
j ai vu qu il m avait posé sur notre site les cp force si je me mets en maladie du coup sa remplacera mes cp et il devra me les payer quand je recevrai le solde de tous compt c exact ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.