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Je suis séparée moins de un mois, on fait garde alternée pour nos 2 enfants de 4 ans et 6 mois. j'viens de lire qu il est pas bon pr le bébé d être séparée de sa maman les nuits . Quel texte de loi puis je présenter à mon exe pour lui proposer une garde élargie. ?
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Si le mode de garde a été fixé à l'amiable, vous pouvez le modifier à nouveau d'un commun accord.
Si des difficultés persistent, vous pouvez saisir un juge aux affaires familiales pour modifier les conditions de garde.
Il n'existe par contre aucun texte de loi précisant qu'un bébé ne peut être séparé de sa mère la nuit, les juges appréciant les conditions de garde en fonction des circonstances de la cause, de l'intérêt des enfants et de leur âge. Au vu de l'âge de vos enfants, la jurisprudence majoritaire retient qu'une garde alternée peut être mise en place.
Je peux bien évidemment vous aider dans vos démarches.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
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