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Liquidation du regime matrimonial
Sujet initié par alexis.b, il y a 5 ans - 3438 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter vos lumières.à propos de la dissolution des biens après un divorce prononcé.Les réponses que j'ai obtenu par mon avocat ne sont pas claires. J'ai donc besoin de l'avis d'un spécialiste, en l’occurrence d'un notaire.

En bref voici ma situation :

Nous sommes mariés depuis mai 2006, avec un contrat de séparation des biens.
Une procédure de divorce est en cours depuis décembre 2015.

Nous avons contracté un crédit pour acheter notre maison en juillet 2011.
Nous avons ouvert un compte joint uniquement pour le versement des mensualités de ce crédit, soit 1200€ / mois.

Mme a apporté la somme de 30.000€ (somme qui lui a été donné par sa maman qui a emprunté cette somme elle même)
J'ai moi même apporté la somme de 40.000€
Cette maison a été rénové entièrement par mes fonds propres, soit 25.000€ factures à l'appui.
Jusqu'à ce jour, j'ai payé seuls toutes les mensualités de ce crédit maison, elles ont toutes été virées de mon compte personnel.

Selon l'ordonnance de non conciliation de décembre 2015, j'ai reçu la jouissance du domicile à charge la moitié de la valeur locative de 900€.

Selon les avocats que je reste en positif chaque moi donc il était dans mon intérêt de rester dans cette maison et de ne pas vendre.
A la dissolution, mme me devra la moitié du crédit immo soit 600€ et moi je lui devrais 450€ soit la moitié de valeur locative.

En 2016, je fais à nouveau des travaux d'aménagement dans mon domicile, soit 2500€ payés par mon compte personnel ( factures à l'appui)

Pour résumer :

MONSIEUR:
Total des mensualité que j'ai payé de l'achat jusqu'à aujourd’hui :
106 mensualités soit 127.200€
Apport personnel versé soit 40.000€
Travaux effectué pendant avant séparation de corps (sept 2015) : 25.000€
Travaux effectués après séparation de corps : 2.500€

MADAME:
Apport personnel: 30.000€

MME me doit la moitié du prêt immo depuis sept 2015 soit :
56x600€ = 33.200€

Je lui dois la moitié de la valeur locative depuis set 2015 soit:
56x450€ = 25.200€

Elle me sera donc redevable de la différence selon mon avocat soit:
33.200 -25.200 = 8.000€

Ma question est donc simple, suite au prononcé du divorce qui ne saurait tardé maintenant, après presque 5 ans de procédures déjà,
quelle va être la suite ?
Pourriez vous m'expliquer avec certitude, comment va se faire le fameux partage du seul bien en commun, cette maison ?
Quelle somme exacte lui devrais-je ?
J'ai besoin de savoir si je dois vendre ma maison ou bien si je peux la garder en lui adressant une proposition de rachat de sa part si et seulement si je lui dois quelque chose au final, avec tous cet argent que j'ai englouti dans cette maison.
A quoi dois-je m'attendre exactement.

Dans l'attente de vous lire .

Cordialement.

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Bonjour

Vous dites que vous voulez l avis d un notaire alors que sur ce site il n y a que des Avocats

Pour information vous pouvez composer le numéro vert gratuit pendant le confinement le 3620 de 15 heures à 17 heures cette semaine ou une plateforme de notaire vous répond gratuitement

Après, vous dites que vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien

A qui appartient cette maison ? Vous êtes propriétaire indivis avec votre Épouse ?

Ce n'est pas clair

Contacter votre notaire qui vous expliquera et cessez de faire des travaux sur un bien dont vous n etes pas propriétaire

Prenez contact avec votre épouse et demandez lui si elle d accord pour que vous achetiez sa part, faites évaluer le bien par un agent immobilier et quand le confinement sera fini, prenez rendez-vous avec votre notaire pour qu il calcule vos frais

Je trouve un peu abusif de demander renseigner gratuitement et exposer une situation aussi complexe avec plein de calcul et de chiffre alors qu aucun de nous n n'est en possession de votre dossier et demander des renseignements gratuitement de ce type
alexis.b
Cher Maître,
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils précieux.
Dans mes questions, il est bien précisé que je suis propriétaire indivis tout en ayant la jouissance du domicile par décision d'ONC.
Ma question est simple, je souhaite savoir si je dois la moitié de la future vente à mon ex-femme ou uniquement lui devoir la part qu'elle a apporté à l'achat.
J'ai la preuve par mes relevés de mon compte bancaire personnel que je suis le seul à avoir alimenté le compte joint pour payer ce crédit immo depuis 2011.
J'espère que quelqu'un pourra me répondre, à ce jour j'ai eu toute les versions.

PS: pour info ne trouvant aucune réponse sur le Net, j'ai exposé également mon cas sur un autre forum LEGAVOX.FR et en ai fait un copié collé, donc désolé pour le mot "notaire"
il y a 5 ans
Il ne s agit pas de liquidation mais de mettre fin à l'indivision entre vous.

Le calcul se fera au prorata et les calculs se feront devant un notaire

Les notaires sont très difficile à joindre

Je m'étonne que depuis tout ce temps, vous n'en ayez pas contacté un seul et que vous n ayez pas pris rendez-vous avec lui avec votre dossier sous le bras

Je vous ai donné un numéro de téléphone où par solidarité avec les autres, un groupe de notaires bénévoles acceptent de répondre précisément à votre question

Composez demain le 3620 de 15 heures à 17 heures et un notaire vous répondra
il y a 5 ans
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