Chère Madame,
Afin de récupérer les sommes engagées pour votre mariage, vous devrez faire valoir que le covid19 constitue un cas de force majeure. Aussi en application de la législation en vigueur cela justifierait la résolution du contrat, laquelle aboutirait à votre droit d'obtenir la restitution de l'intégralité des sommes engagées.
Concrètement, il convient de solliciter le remboursement de l'avance faite au traiteur au motif que votre paiement a pour contrepartie une prestation de service qui n'aura pas lieue en raison du contexte actuel. Mais ce dernier pourrait s'y opposer au motif qu'il avait, par exemples, déjà engagé des frais ou effectué des démarches. Par conséquent, en cas de désaccord, il vous appartiendrait alors de solliciter judiciairement ladite résolution.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou pour vous accompagner dans ces démarches.
Salutations distinguées,
Alexis NAIT MAZI
Avocat
il y a 5 ans
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