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Biens a l etranger et dissimulation
Sujet initié par Nina1947, il y a 5 ans - 2455 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Separee depuis des mois d un conjoint suite a une violence conjugale et menace de mort il a etre condamne a 8 mois de prison en sursis et mise a l epreuve 2 ans
Je desirerai divorcer mais il refuse sauf si je dis qu il n a pas de biens a l etranger une construction d une maison et d un appartement au maghreb
Dans ce cas il dit vouloir divorcer
Mon mari a cache tous les papiers de l existence des biens
Ma question
N ayant pas les actes notaries en ma possession et sachant que mon conjoint niera l existence des biens quelles autres preuves puis je apporter est ce des sms avec le frere du conjoint attestant l existence des bizns ou des photos sont recevables ou faut il que je me deplace au maghreb et demander a un huissier de constater l exitence du bien sachant qu on ne le laissera pas entrer dans les logements.
Je suis mariee en france sous le regime de la communaute et ne en france et avec un franco algerien .et sachant que tous mes salaires ont ete utilises pour ces constructions
Je vous remercie beaucoup pour votre reponse.

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2 réponses
Chère Madame,
L'Algérie a un registre foncier. Vous pouvez demander une recherche à un notaire algérien.
Vous pouvez aussi prendre un détective.
Cordialement
il y a 5 ans
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Nina1947
Bonjour
Est ce que les biens en algerie seront pris en consideration lors de la liquidation des biens suite au divorce en france
Sachant que je suis francaise mariie en france avec un francoalgerien et que je sais que le terrain est au mon du mari et donc toute la construction ainsi qu unvehicule achete en france et envoye en algerie.
Merci de votre aide
il y a 5 ans
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