Comment se passe les procédures, seront elles distinctes (l'une n'attendant pas la décision de l'autre)?
Une condamnation a l'une peut elle condamner mon employeur à l'autre?
il y a 5 ans
Selon l'article 4 du code de procédure pénale, la mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.
La juridiction prud'homale dispose d'un pouvoir d'appréciation et ne prononce plus automatiquement un sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale, sauf dans le cas où la demande a pour objet d'obtenir la réparation du dommage causé par l'infraction.
Enfin, votre employeur peut être condamné par la juridiction prud'homale. Il pourra également l'être par la juridiction pénale si c'est lui l'auteur du harcèlement moral.
Bien cordialement.