Si le contrat est signé et qu’il comporte une date de début, l’employeur est tenu de l’honorer. Il devra par conséquent rémunérer le salarié, dans la mesure où celui-ci se tient à sa disposition. Même si le contrat de travail contient une période d’essai, l’employeur n’a pas le droit de le rompre, y compris en cas d’absence d’activité (voir question sur la période d'essai).
Si vous n’avez pas signé de contrat, il faut identifier si votre futur employeur vous a fait une promesse de contrat ou une offre de contrat, qui est moins engageante.
A priori, il semble que vous soyez a minima sur une promesse de contrat, laquelle engage l'employeur car le contrat est formé dès celle-ci. En cas de rétractation, la rupture par l'employeur s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités au titre de la rupture abusive et à une indemnité compensatrice de préavis.
Si la lettre d'embauche ne fixe pas de date d'entrée en fonction, on pourrait considérer que vous n'êtes pas de votre tort.
Au cas particulier, il est difficile d'être affirmatif ; il s'agirait d'apprécier la portée exacte du document signée (promesse de contrat ou "simple" offre de contrat).
A minima, si l'employeur se dédit, il y aurait matière à responsabilité extracontractuelle (dommages-intérêts) pour le préjudice causé.
Seule une analyse plus approfondie des termes des échanges entre parties permettrait de clarifier le régime juridique.
Je demeure à votre disposition si vous souhaitez un regard plus approfondi sur la question.
Cordialement
il y a 4 ans
Merci Maître pour votre retour.
Je n’ai pas signé de contrat. Et effectivement le courrier que j’ai reçu signé de la part de l’employeur correspond en tout point à une promesse d’embauche de ce que j’en lis de la définition, sauf qu’il manque cette notion de date d’entrée en fonction.
Je me demandais donc si le fait que cette information ne figure pas sur ce courrier( comportant par ailleurs toutes les autres informations) remet en cause le fait que ce document soit considéré comme une promesse d’embauche d’un point de vue juridique.
Cordialement,
il y a 4 ans
Je crains qu'on soit dans un cas "limite" pour lequel un Tribunal aurait à interpréter les termes exacts de la promesse d'emb
il y a 4 ans