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Question résolue par Maître Sabrina BOUBETRA
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Promesse d'embauche avant démission
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 1016 vues

Bonjour,
J'ai trouvé un autre travail alors que je suis déjà en CDI, je dois m'assurer d'avoir mon nouvel emploi avant de donner ma démission. Je ne saisi pas bien la différence entre offre de contrat et promesse unilatérale, que dois-je demander à mon nouvel employeur ?

Par avance, merci !
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Bonjour,

Matériellement, la distinction entre les deux n'est pas facile car dans les deux cas le contenu est le même (emploi visé, rémunération et date d’entrée en fonction). Leur différence tient à l’intention de l’employeur de s’engager. S'il n'a fait qu'une proposition qui peut être rétractée, il s’agit d’une simple offre ; il y aura promesse s'il s'est déjà engagé et qu'il ne manque que le consentement du bénéficiaire de la promesse (qui a un droit d'option pour la conclusion du contrat de travail).

Il est préférable d'obtenir une promesse unilatérale qui constitue un contrat de travail. En cas de rétractation de l'employeur pendant le délai d'option, vous pourriez vous prévaloir d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cdt
Entendu, merci bien.
il y a 8 mois
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