Retraite de reversion - biens immobiliers a declarer.

Sujet initié par ITAMI, il y a 5 ans - 1545 vues

Bonjour,

J'ai un doute sur le formulaire à remplir.

Voilà les faits. Mon père est décédé en janvier. Ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. Mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni de divorce,...)
Dans la notice pour remplir les documents il est dit que " Important: (,...) Concernant votre conjoint décédé, sont exclus: (...) L'ensemble de ses biens immobiliers". Ensuite, il est spécifié: "Sont à déclarer: Biens immobiliers, ce sont notamment les maison, appartements, immeubles (...) dont vous êtes propriétaires ou avez l'usufruit (à l'exclusion de votre habitation principale)." Il faut préciser de plus, s' il y a lieu indivis, nu-propriété ou usufruit.

Habitation prinicipale: appartement A--> pas à déclarer.

Ensuite mon père avait acheté à sa retraite un autre APPARTEMENT B: il avait mis 50% à son nom, et 50% au nom de ma mère. Suite à sa mort: ma mère continue à avoir 50% de l'appartement; et maintenant le 50% restant en usufruit (ma soeur et moi sommes avons hérité le 50% de mon père).
¿Est-ce que ma mère doit déclarer l'usufruit de ce 50%? ¿Et le 50% dont elle a toujours été propriétaire, que doit t'elle mettre s'il y a lieu: indivis, nu-propriété, copropriété pour ce 50% dont elle a toujours été propriétaire?

De plus mon père avait une maison (hérité de sa mère) qui était à lui seul.--> MAISON C. A sa mort, ma soeur et moi même en avons hérité. Ma mère en a l'usufruit a 100%. ¿Doit t'elle déclarer l'usufruit de cette maison puisque c'était un bien immobilier de mon père?

Nous ne comprenons pas très bien la "contradiction de la notice: ne pas déclarer les biens immobilier su conjoint décédé et plus loin les biens immobiliers à déclarer"

Merci de vos réponses