Bonjour
En cas de modification du contrat de travail, il faut l'accord du salarié.
En cas de modification des conditions de travail, il ne faut pas l'accord du salarié.
En tout état de cause, modification des conditions de travail ou du contrat de travail ne peut constituer des mesures de rétorsion.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 5 ans
Ses horaires n'étant pas contractualisées mais depuis 18 mois toujours en équipe de matin (début 6h00, fin variable) son nouveau planning (et changement d'équipe) devient aléatoire avec des jours "matin" et des jours "après-midi" dans une même semaine. Cela peut-il être considéré comme un "passage d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle", (arrêt du 28 mai 2014, n°13-10.619)? Ce qui légitimerait son refus.
De plus l'employeur n'est-il pas tenu de justifier ces modifications d'emploi du temps par écrit, car aucun motif n'a été donné ?
Cordialement.
il y a 5 ans
A priori, et sous réserve de documents dont je n’ai pas connaissance, si votre cas correspond à celui de l’arrêt que vous présentez, alors il s’agit effectivement d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Néanmoins, je ne peux que vous conseiller d’engager la discussion avec votre employeur, avant d’opposer un refus qui pourrait conduire à un éventuel licenciement, peu importe que celui-ci soit justifié ou non.
En cas de modification des conditions de travail, l’employeur n’a pas tenu de justifier son choix.
Et ce d’autant plus qu’il ne requiert pas l’accord du salarié.
Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question,
Cordialement
Merci pour vos dominicales réponses !
Cordialement.
il y a 5 ans
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