Bonjour,
Une fois que les travaux sont votés en AG, tous les copropriétaires ont obligation de payer leur quote part.
Si un des copropriétaires refusent de payer, vous pouvez l'assignez en justice pur le faire condamner et au besoin saisir son bien immobilier et faire une vente forcée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour Maître Cisse,
Je suis navré de mon retour tardif, n'étant pas très doué en informatique j'ai perdu mes identifiants.
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide et précise.
J'avais toutefois une dernière question à vous poser, est-ce aux autres propriétaires ou au syndic de faire les démarches?
En vous remerciant.
Bien cordialement.
Jean-Claude Rochond.
il y a 5 ans
N'importe quoi! La loi du 10 juillet 1965. Et explique que si un ou plusieurs copropriétaires refuse les travaux le paiement peu s'etaler de 6 mois à 2 ans.
il y a 2 semaines
Bonjour,
Dans ce cas, ce n’est pas aux autres copropriétaires individuellement de faire les démarches, mais bien au syndic de copropriété.
Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires. C’est donc lui qui doit :
relancer le copropriétaire débiteur (mise en demeure, relances),
engager, si nécessaire, une procédure judiciaire pour recouvrer les charges impayées,
et, en cas de condamnation, procéder aux mesures d’exécution (saisie sur salaire, saisie immobilière, etc.).
Les autres copropriétaires n’ont pas à agir directement, sauf en cas de carence du syndic (ce qui est rare et suppose une décision collective).
En résumé : c’est au syndic de faire toutes les démarches pour recouvrer les charges auprès du copropriétaire récalcitrant.
il y a 2 semaines
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