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Sujet (Cloturé) initié par Carpail y a 6 ans - 2611 vues
Bonjour,
J'interviens ici pour un ami qui a le problème suivant : Sans entrer dans les détails de la procédure, mon ami (employeur) est attaqué aux Prud'hommes par un salarié pour licenciement abusif.
A l'issue du premier jugement le salarié gagne le procès mais mon ami fait appel. A l'issue du premier jugement, l'avocat demande à mon ami de faire un chèque à l ordre de la CARPA en attente du jugement en appel (montant du chèque correspondant aux indemnités réclamées par le salarié).
A l'issue de la procédure d'appel mon ami gagne le procès en janvier de cette année 2020. Mon ami demande donc à son avocat à ce que la CARPA lui restitue la somme initialement versée à la CARPA. Son avocat lui répond que la somme a entre temps déjà été versée au salarié qui a pourtant perdu en appel.
Mon ami est un peu étonné que l'argent ait été versé au salarié avant même que la cour d appel n'ai rendu son jugement. L avocat de mon ami lui indique que maintenant il doit réclamer la somme versée au salarié qui a pourtant été débouté en appel.
Mon ami pensait, à l issue du jugement en appel qui lui a donné raison, pouvoir récupérer la somme versée directement auprès de la CARPA via son avocat. Nous parlons ici d'une somme supérieure à 10000 euros
Ma question est donc la suivante : la CARPA peut elle verser, au salarié, la somme payée par mon ami à la CARPA, avant que le verdict de la procédure en appel ne soit connu ?
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si le jugement était revêtu de l'exécution provisoire absolument.
Si un référé afin d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire n'a pas été lancé devant la Cour, oui encore.
J'en suis désolée pour votre ami.
Il faut maintenant lancé un commandement de payer et l'exécution forcée sur le salarié si l'avocat n'obtient pas à l'amiable le remboursement de la somme.
Je peux bien sûr l'aider.
Merci de signaler si votre problème est résolu.
Bonne soirée et bon courage.
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Carpa
Bonsoir,
Je vous remercie infiniment de votre réponse et de votre rapidité.
C est assez incroyable !
De toute évidence, l avocat de mon ami aurait du demander, au tribunal, la suspension de l exécution provisoire jusqu'au jugement en appel.
Je vous remercie encore au nom de mon ami et vous souhaite une belle soirée.
cordialement
il y a 6 ans
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