Chère Madame,
La jurisprudence permet de faire valoir le motif affectif pour obtenir un changement de nom.
Il y a effectivement une jurisprudence qui a reconnu un changement de nom pour motif affectif (CE, 16 mai 2018, n°409656).
Toutefois, l'appréciation de ce motif dépend fortement des faits de l'espèce. Dans cette affaire, les parents étaient séparés peu de temps après la naissance de l'enfant. La requérante avait été abandonnée par son père à l'âge de quatre ans. En outre, il n'avait pas participé à son éducation et subvenu à son entretien et exercé le droit de visite et d'hébergement qui lui avait été reconnu malgré une ordonnance du juge aux affaires familiales.
Il existe de la jurisprudence sur l'abandon d'un parent. Cependant, comme évoqué pour l'affaire précitée, le juge prendra en compte des éléments comme la durée de l'abandon, le rôle actif ou passif du père, l'intensité de l'abandon - sa brutalité,....
Cordialement
il y a 4 ans
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