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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Cessation de versement de pension alimentaire
Sujet initié par Nathalie, il y a 5 ans - 3529 vues

Bonjour,
Mon mari paie une pension alimentaire pour sa fille âgée de 19 ans issue d une première union En août elle va s installer avec son petit ami qui est salarié et elle va faire un BTS en alternance et percevra 900 de salaire.mon mari esime qu il n a plus a verser de pension alimentaire a sa fille considérant qu elle va vivre en couple et que les deux ont un revenu.par contre n ayant plus aucuns contact avec cette dernière il n a aucune preuve de ce changement de situation

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4 réponses
Dans l'absolu, si sa fille reconnait qu'elle n'a plus besoin de la pension, votre mari pourrait suspendre les versements.

Par contre, si elle refuse d'y renoncer spontanément, il appartiendrait à votre mari de ressaisir le Juge aux Affaires familiales pour faire modifier/supprimer la pension (formulaire de requête téléchargeable sur Internet).

Cordialement
il y a 5 ans
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Nathalie
Merci pour votre réponse mais nous savons d avance sur sa fille refusera car la mère est derrière et elle estime que mon mari doit payer..de plus ce dernier n a plus aucun contact avec sa fille depuis 3 ans et ce malgré les tentatives de mon mari de renouer le contact.
Nous avons déjà été traîne en justice une première fois pour rien juste par bêtise de la maman alors que mon mari était partant pour un accord amiable pour payer une pension pour sa fille et on ne sait pourquoi la maman a attaqué sur d autres sujet.nous avons beaucoup souffert de cette situation et c'est pourquoi nous nous demandions s il y a des chances que les n mari obtienne gain de cause..car nous n avons pas envie de nous battre a nouveau pour rien
il y a 5 ans
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C'est une question délicate et il est difficile d'apprécier a priori.
Toutefois, si la jeune fille est OBJECTIVEMENT indépendante financièrement, il n'y a pas de raison qu'une telle demande ne puisse aboutir.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Bonjour,

La règle est que la contribution cesse dès que le fait subvient à ses besoins.

Je vous conseille de faire écrire à votre mari un courrier RAR le lui demandant tout simplement ou lui indiquant directement que la pension ne sera plus réglée.

Ainsi cela évitera qu’elle ne poursuive son père pour défaut de règlement de pension.

Merci de signaler si votre problème est résolu.

Bonne fin de journée.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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