Sujet (Cloturé) initié par Robert, il y a 3 ans - 1536 vues
Bonjour,
Je suis en arrêt at depuis 2 mois pour motif de burn down et dépression liés a du harcèlement professionnel. La CPAM vient de terminer son enquête et reconnait l origine professionnelle de mon arrêt. Face a la situation présente, le médecin du travail m informe qu au vu des éléments il serait fort judicieux que je sorte de l entreprise en demandant une résiliation judiciaire aux tord de l employeur ou a defaut que je sois mis en inaptitude et que je conteste le licenciement. Qu'elle serait selon vous la meilleure stratégie de sortie ?
Mon medecin m a mis en sorti libre et a precise sur l arret que je dois faire des activites: puis je me promener, pecher...sans risque d avoir un probleme avec la cpam?
Monsieur, Dans votre "malheur", vous avez de la chance... La CPAM reconnait difficilement l'origine professionnelle d'un harcèlement moral.. En fait, vous pouvez tout d'abord être licencié pour inaptitude. Vous pourrez contester l'origine de l'inaptitude par-devant le Conseil de prud'hommes. Vous pouvez aussi, effectivement, saisir d'abord le Conseil de prud'hommes en résiliation judiciaire; votre contrat de travail subsiste jusqu'à une rupture ou bien le prononcé de la résiliation judiciaire. Il faudra, pour obtenir gain de cause, que les manquements de l'employeur soient considérés comme "graves". Stratégiquement, les 2 choix donneront à interprétation de l'origine de votre mal être au travail. La résiliation judiciaire laisse courir le contrat de travail; vous ne serez pas psychologiquement "libéré". C'est une procédure longue... et incertaine (les manquements doivent être estimés graves pour que le Conseil prononce une rupture). Nous pouvons nous entretenir de vive voix si vous le souhaitez. Si j'ai répondu d'ores et déjà à vos interrogations, merci de cliquer sur l'icône prévue à cet effet. Votre bien dévouée, Sophie LE GAILLARD
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