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Exclusion d'un marché de terroir
Sujet initié par Tina186, il y a 5 ans - 1762 vues

Bonjour,

Artisan et commerçant non sédentaire j'ai travaillé de 2009 à 2018 sur ma commune vendant les confitures q je fabrique lors de marché de terroir.

Faisant partie de l'opposition, le maire m'a exclue des marchés sans motiver sa lettre de refus d'emplacement fin juin 2019 alors q le 1er marché se tenait le 2 juillet 2019.

Cette année, j'ai refait une demande d'emplacement pour les marchés où j exposais jusqu'en 2018. Il m'a été à nouveau refusé un emplacement de 4 mètres au motif que tous les emplacements étaient pourvus pour la saison.

Témoignages et photos à l'appui ces espaces sont vides et j'ai appris d'un commerçant que la régie cherchait désespérément des producteurs.
En 2019, j'ai contacté un avocat qui a déposé l'an passé une requête devant le tribunal administratif de Montpellier ms je doute que cet avocat ait fait ressortir le motif principal de mon action.

Je ne cours pas après les indemnités dues pour préjudice financier mais, pour que soit mis en évidence l'abus de pouvoir ou son détournement, vu que dans les faits je fais partie de l'opposition et figurais sur une liste autre q celle du maire aux dernières municipales.

Mon avocat me dit maintenant que cette action n'aboutira pas parce que je ne peux fournir que des déclarations globales de chiffre d'affaires par mois et non par marché.
Ce qui n'a rien à voir avec ma demande... Je souhaite simplement que le maire soit condamné pour le pouvoir abusif et la discrimination qu'il me fait subir
Pour information il s'agit de la commune du Barcarès dans les Pyrénées orientales dont le maire a été maintes fois condamné pour abus de biens sociaux conflits d'intérêts... Il est aussi interdit d exploiter des casinos en France. Traduit en justice pour une histoire de faux électeurs il s'en est sorti on ne sait pas comment...
Voir la page administration de Le Barcarès sur Wikipedia dernier maire élu.
J'ai déjà versé une partie des honoraires à mon avocat au début de la procédure l'an passé (1200€) que puis je faire à l'heure actuelle ? Si je change d'avocat je vais perdre de l'argent sans rien obtenir ms d'un autre côté j'ai l'impression que mon avocat freine mon action en répondant sur une base autre que celle pour laquelle j'ai entamé cette action. Que puis-je faire ?
D'avance merci !

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Cher Monsieur,
IL faut contester chaque décision de refus. Elles sont indépendantes.
IL s'agit donc d'un nouveau procès.
Par ailleurs il semble que l'abus de pouvoir apparaît évident, compte tenu du défaut de motivation.
Enfin vous pouvez retravailler vos documents comptables pour justifier de votre préjudice économique même si j'ai bien compris que ce n'est pas le pb.
En définitive le pb est que vous ne semblez pas avoir été écouté par votre avocat…
Je reste à votre disposition si vous souhaitez contester la nouvelle décision vous refusant l'attribution.
Cordialement
il y a 5 ans
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