Enrobé sur servitude de passage réciproque
Bonjour,
Nous sommes 7 habitations utilisant une servitude de passage réciproque de 6 mètres de large sur 94 mètres de long. L'acte notarié indique que l'entretien de la servitude est à répartir entre les habitations. Le chemin faisant l'objet de la servitude est en gravier et est tout à fait carrossable. En 2019, nos 6 voisins ont décidé de procéder à l'enrobé du chemin sans notre accord. Pour des questions organisationnelles et budgétaires, nous avons indiqué ne pouvoir faire l'enrobé qu'en 2021. En avril 2020, nos 6 voisins ont fait goudronné tout le chemin depuis le fond de l'enclave jusqu'à 2 mètres sur notre propriété. Nous sommes l'habitation la plus proche de la voie publique. Tous les voisins passent devant chez nous pour aller chez eux. En juillet 2020, nous avons contacté nos voisins pour planifier le reste de l'enrobé pour l'année 2021. Certains voisins ont refusé de terminer l'enrobé en 2021 et repoussent à plusieurs années la suite des travaux. Nous sommes désolés de ne pouvoir bénéficier également d'un chemin propre en bitume sans compter que les 2 mètres de bitume installés sur notre parcelle (sans notre accord) ne sont absolument pas esthétiques. Une fois que nous aurons goudronné notre cour privative, il y aura un patchwork devant chez nous entre bitume, gravier et herbe. Nos questions sont les suivantes :
-les voisins pouvaient-ils faire de l'enrobé sans l'accord unanime de tous les bénéficiaires de la servitude réciproque ? Je précise qu'aucune somme d'argent ne nous a été demandée pour cet enrobé.
-pouvons-nous exiger le retrait des 2 mètres de bitume coulés sur notre propriété ?
-pouvons-nous contraindre les 2 habitations récalcitrantes à terminer le projet qu'elles ont amorcé sachant qu'il reste 52 mètres à goudronner ?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement,
Nous sommes 7 habitations utilisant une servitude de passage réciproque de 6 mètres de large sur 94 mètres de long. L'acte notarié indique que l'entretien de la servitude est à répartir entre les habitations. Le chemin faisant l'objet de la servitude est en gravier et est tout à fait carrossable. En 2019, nos 6 voisins ont décidé de procéder à l'enrobé du chemin sans notre accord. Pour des questions organisationnelles et budgétaires, nous avons indiqué ne pouvoir faire l'enrobé qu'en 2021. En avril 2020, nos 6 voisins ont fait goudronné tout le chemin depuis le fond de l'enclave jusqu'à 2 mètres sur notre propriété. Nous sommes l'habitation la plus proche de la voie publique. Tous les voisins passent devant chez nous pour aller chez eux. En juillet 2020, nous avons contacté nos voisins pour planifier le reste de l'enrobé pour l'année 2021. Certains voisins ont refusé de terminer l'enrobé en 2021 et repoussent à plusieurs années la suite des travaux. Nous sommes désolés de ne pouvoir bénéficier également d'un chemin propre en bitume sans compter que les 2 mètres de bitume installés sur notre parcelle (sans notre accord) ne sont absolument pas esthétiques. Une fois que nous aurons goudronné notre cour privative, il y aura un patchwork devant chez nous entre bitume, gravier et herbe. Nos questions sont les suivantes :
-les voisins pouvaient-ils faire de l'enrobé sans l'accord unanime de tous les bénéficiaires de la servitude réciproque ? Je précise qu'aucune somme d'argent ne nous a été demandée pour cet enrobé.
-pouvons-nous exiger le retrait des 2 mètres de bitume coulés sur notre propriété ?
-pouvons-nous contraindre les 2 habitations récalcitrantes à terminer le projet qu'elles ont amorcé sachant qu'il reste 52 mètres à goudronner ?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement,
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