Changement de statut étudiant à salarié en temps de covid-19
Bonjour,
Je vais essayé d'être le plus claire possible pour décrire ma situation afin que vous ayez toutes les informations nécessaires pour répondre à mes questions. Désolée d'avance pour la longueur du texte.
Je suis une étudiante algérienne, je suis venu en France en 2017 pour faire un Master que j'ai obtenu en septembre 2019.
N'étant pas sûre de trouver un job de suite et sachant que en tant qu'étudiante algérienne, je n'avais pas le droit de rester en France après obtention de mon diplôme (pas de renouvellement de titre de séjour(TDS) sachant que le mien expirait fin Septembre), j'avais réussi à avoir une inscription à une université, ce qui m'a permis d'avoir un nouveau TDS allant jusqu'à septembre 2020.
Cependant, j'ai eu la chance d'être contacté par ma boite en octobre pour un CDI. Lors de la signature du contrat, j'ai signé 2 contrat:
- un CDI à déposer avec mon changement de statut, qui prend effet dès l'obtention de mon TDS salariée et;
-un CDD, allant de mi-novembre à mi- février, en temps plein, que j'ai déposé avec une demande d'autorisation provisoire de travaille(APT) en tant qu'étudiante.
J'habite dans le 93 et les RDV à la préfecture pour les changements de statut se font rare... J'ai réussi à en avoir un au bout d'un mois d'actualisation sur le site de la préfecture pour le 31 janvier.
Voyant la date du rdv, avec ma boite, nous savions que le changement de statut ne se fera pas en 15 jours, nous avons fait alors une 2ème demande d'APT au près de la direccte via workinFrance. La direccte m'a donnée mon APT mais en faisant passé mon contrat à mi-temps. En parallèle, j'ai déposé mon dossier de changement de statut à la préfecture où on m'a dit qu'il sera prêt dans 3 mois.
Sur le coup, je me dis c'est pas grave, c'est temporaire. Sauf que là vient la crise COVID-19. Du coup, tout est fermé et retardé. Ma 2ème APT a expiré en plein confinement est automatiquement prolongée par les décrets qui ont été mis en place à ce moment, j'ai donc continué à travailler à mi-temps.
Entre temps, essayé de contacter la prefecture et la direccte mais jusqu'à aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse sur l'état d'avancement de mon dossier. (dossier en cours de traitement, c'est la seule information que j'ai)
Après déconfinement, en allant sur le site de la direccte IDF, j'ai vu qu'il y avait une démarche exceptionnelle permettant de prolonger les TDS, APS ainsi que les APT pour 6 mois. J'ai suivi cette démarche là pour une prolongation d'APT mais on m'a renvoyer vers workinFrance.
J'ai aussi envoyé des mails à la préfecture et la direccte pour savoir quelles sont les démarches à suivre pour continuer à travailler tant que je n'avais pas mon changement de statut, ils m'ont dit de refaire une demande d'APT et de respecter mon quota horaire.
J'ai donc suivi leur conseil en allant faire ma demande d'APT sur workinFrance, et là, ils me disent que je n'ai pas le droit à l'APT vu que j'ai fait une demande de changement de statut. Sachant que j'avais exposé ma situation au téléphone et par mail au par avant, sans qu'on ne me dise jamais ça.
J'atteins à la fin de ce mois mon quota horaire et je vais arrêter de travailler cependant à cause de tout ce tracas administratif, je perds mon contrat CDI et je ne sais pas ce que cela signifie par rapport à mon CDI lié à mon changement de statut.
J'aimerai savoir ce que je peux faire et ce que je dois faire dans mon cas?
Est-ce que je dois faire un courrier au préfet pour expliquer ma situation ? Dois-je contacter plutôt la direccte? ou est-ce juste une question de temps?
Est-ce que je suis dans mon droit pour faire une demande de renouvellement d'APT? Est-ce que j'ai le droit de travailler dans ma situation?
De plus, est-ce que mon employeur a le droit de rompre mon contrat CDI que j'ai signé pour mon changement de statut? Sachant que ce n'est pas de ma faute si le changement met autant de temps...
Je suis perdu dans cette histoire, si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse à ces questions j'en serai plus que ravi.
Merci d'avoir pris le temps de me lire. N'hésitez pas à me poser vos questions si vous avez besoin de plus d'information.
Merci de vos réponses,
Cordialement.
Je vais essayé d'être le plus claire possible pour décrire ma situation afin que vous ayez toutes les informations nécessaires pour répondre à mes questions. Désolée d'avance pour la longueur du texte.
Je suis une étudiante algérienne, je suis venu en France en 2017 pour faire un Master que j'ai obtenu en septembre 2019.
N'étant pas sûre de trouver un job de suite et sachant que en tant qu'étudiante algérienne, je n'avais pas le droit de rester en France après obtention de mon diplôme (pas de renouvellement de titre de séjour(TDS) sachant que le mien expirait fin Septembre), j'avais réussi à avoir une inscription à une université, ce qui m'a permis d'avoir un nouveau TDS allant jusqu'à septembre 2020.
Cependant, j'ai eu la chance d'être contacté par ma boite en octobre pour un CDI. Lors de la signature du contrat, j'ai signé 2 contrat:
- un CDI à déposer avec mon changement de statut, qui prend effet dès l'obtention de mon TDS salariée et;
-un CDD, allant de mi-novembre à mi- février, en temps plein, que j'ai déposé avec une demande d'autorisation provisoire de travaille(APT) en tant qu'étudiante.
J'habite dans le 93 et les RDV à la préfecture pour les changements de statut se font rare... J'ai réussi à en avoir un au bout d'un mois d'actualisation sur le site de la préfecture pour le 31 janvier.
Voyant la date du rdv, avec ma boite, nous savions que le changement de statut ne se fera pas en 15 jours, nous avons fait alors une 2ème demande d'APT au près de la direccte via workinFrance. La direccte m'a donnée mon APT mais en faisant passé mon contrat à mi-temps. En parallèle, j'ai déposé mon dossier de changement de statut à la préfecture où on m'a dit qu'il sera prêt dans 3 mois.
Sur le coup, je me dis c'est pas grave, c'est temporaire. Sauf que là vient la crise COVID-19. Du coup, tout est fermé et retardé. Ma 2ème APT a expiré en plein confinement est automatiquement prolongée par les décrets qui ont été mis en place à ce moment, j'ai donc continué à travailler à mi-temps.
Entre temps, essayé de contacter la prefecture et la direccte mais jusqu'à aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse sur l'état d'avancement de mon dossier. (dossier en cours de traitement, c'est la seule information que j'ai)
Après déconfinement, en allant sur le site de la direccte IDF, j'ai vu qu'il y avait une démarche exceptionnelle permettant de prolonger les TDS, APS ainsi que les APT pour 6 mois. J'ai suivi cette démarche là pour une prolongation d'APT mais on m'a renvoyer vers workinFrance.
J'ai aussi envoyé des mails à la préfecture et la direccte pour savoir quelles sont les démarches à suivre pour continuer à travailler tant que je n'avais pas mon changement de statut, ils m'ont dit de refaire une demande d'APT et de respecter mon quota horaire.
J'ai donc suivi leur conseil en allant faire ma demande d'APT sur workinFrance, et là, ils me disent que je n'ai pas le droit à l'APT vu que j'ai fait une demande de changement de statut. Sachant que j'avais exposé ma situation au téléphone et par mail au par avant, sans qu'on ne me dise jamais ça.
J'atteins à la fin de ce mois mon quota horaire et je vais arrêter de travailler cependant à cause de tout ce tracas administratif, je perds mon contrat CDI et je ne sais pas ce que cela signifie par rapport à mon CDI lié à mon changement de statut.
J'aimerai savoir ce que je peux faire et ce que je dois faire dans mon cas?
Est-ce que je dois faire un courrier au préfet pour expliquer ma situation ? Dois-je contacter plutôt la direccte? ou est-ce juste une question de temps?
Est-ce que je suis dans mon droit pour faire une demande de renouvellement d'APT? Est-ce que j'ai le droit de travailler dans ma situation?
De plus, est-ce que mon employeur a le droit de rompre mon contrat CDI que j'ai signé pour mon changement de statut? Sachant que ce n'est pas de ma faute si le changement met autant de temps...
Je suis perdu dans cette histoire, si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse à ces questions j'en serai plus que ravi.
Merci d'avoir pris le temps de me lire. N'hésitez pas à me poser vos questions si vous avez besoin de plus d'information.
Merci de vos réponses,
Cordialement.
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