Chèr(e) Madame, Monsieur,
Le montant des droits de donation dépendront du bénéfice ou non de l'abattement de 100 000 euros existant pour les donations entre parent et enfant s'appliquant tous les 15 ans. Cet abattement peut s'appliquer deux fois, notamment lorsque la donation est consentie par les deux parents.
Dans votre cas, seule votre maman vous fait une donation.
Si aucune donation ne vous a été consentie par votre maman dans les 15 ans précédant la donation envisagée, aucun droit de donation ne sera dû sur les 100 000 euros donnés.
Si vous avec déjà bénéficier de l'abattement, en totalité ou partiellement, l'assiette des droits de donation sera réduite du montant de l'abattement non utilisé. Suite à cela l'assiette sera soumise au barème suivant :
Moins de 8 072 € - 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € - 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € - 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € - 20%
Espérant vous avoir éclairé,
il y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus