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Sujet (Cloturé) initié par RMil y a 3 ans - 1372 vues
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Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la
Il est possible que cette somme soit réclamée en tant que récompense due par la communauté si la communauté en a tiré profit.
Afin de le démontrer, vous pouvez vérifier si l'acte d'achat avait prévu une clause de remploi permettant d'assurer la traçabilité de ces fonds.
En l'absence d'une telle clause, le fait que le chèque ait été déposé sur votre compte personnel pourra servir à démontrer l'intention libérale de votre mère à votre seul profit.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.
Votre bien dévouée,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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