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Sujet (Cloturé) initié par Nadègeil y a 5 ans - 4811 vues
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'une résidence, nous garons nos véhicules dans la cour commune, chaque appartement s'est vu attribué chez le notaire un lot numéroté servant d'emplacement de stationnement, 2 autres lots non numérotés on été notifiés comme place visiteur. Une des propriétaires souhaite aménager une terasse (tables, chaises, caillebotis etc, aucune construction en dur) sur son lot privatif, argumentant que la cour n'est pas un parking mais une cours commune où l'on tolère de garer les véhicules. chez le notaire, on m'a remis le plan d'attribution des lots par appartement et des emplacements visiteurs, cela ne fait il pas de fait de la cour commune un parking privé ? Peut elle aménager sa place de stationnement en terasse ? Autre soucis, j'ai bien le plan des stationnements mais pas leur dimension, seule façon de savoir la dimension des places est de diviser la largeur de la cours commune mentionnée sur le plan, par le nombre de lots (ce qui équivaut à 2m30), sachant que cette même propriétaire à 3 marches de la cour commune à son appartement , doit on lui céder un stationnement plus grand que les 2m30 que tout le monde possède actuellement ? Enfin, dans le cas ou l'on souhaiterait effectuer un marquage au sol, doit on se conformer strictement au plan fourni chez le notaire ou est il possible de revoir le plan (chez un notaire) afin de supprimer un emplacement visiteur pour agrandir la largeur des autres stationnements ?
J'habite une copropriété de 3 lots, chaque lot possède une place de parking privative avec un numéro de lot associé à chaque appartement, dans une cour commune
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,
Concernant la cour commune, il faut rechercher s'il s'agit d'une partie commune à usage exclusif d'un copropriétaire ou un lot privatif. Regardez le règlement de copropriété directement.
Si c'est une partie commune désignée comme étant un stationnement il n'est pas possible d'y faire une terrasse en dur ou pas sauf décision de l'assemblée générale.
Si c'est une partie privative et s'il n'est pas indiqué de limitation dans le règlement, alors c'est possible.
Concernant le plan de stationnement, la question est de savoir son origine, fait il partie du règlement de la copropriété ? Si oui alors il doit être respecté et au besoin précisé par une décision d'assemblée s'il n'est pas clair ou précis.
En tout état de cause, seul un examen des documents de la copropriété sera de nature à vous éclairer utilement et confirmer ou infirmer ma réponse.
Je reste à votre écoute et vous pouvez solliciter mon aide via une demande de devis sur ce site.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement. #Site internet#
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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