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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Harcèlement moral et demande de récupération de dons.
Sujet initié par LemMax, il y a 5 ans - 3785 vues

Bonjour,
séparé depuis bientôt 6 mois de mon ex, elle me harcèle.
-Après plusieurs centaines de messages de sa part, via sms, messenger, ect (insultants en majorité),
-deux intrusions à mon domicile (elle est passée par dessus la barrière),
-des coups qu'elle m'a porté sans pour autant que je ne sois blessé lors de l'une de ces visites non désirée.
-plusieurs visites d'intimidation à mon domicile,
-Des dégradations sur le portail (1200 € de devis pour réparation),
-de multiples messages à ma famille, mes amis ou bien mes collègues, m'insultant pour la plupart,
-des menaces de plaintes contre moi car elle veut récupérer des dons qu'elle m'avait fait ou cadeaux que je lui ai fait mais qu'elle m'avait rendu auparavant. Elle souhaite que je la rembourse des valeurs de ces biens.

Synthétisant tout cela je ne sais plus quoi faire pour retrouver ma tranquillité. Le stress de mon coté est constant, et oui je peux avouer qu'une certaine peur s'est installée.

J'ai déjà déposé une main courante, ne voulant pas mettre de l'huile sur le feux et voulant prendre date de la situation.

A présent je ne sais plus comment faire autrement que de porter plainte.

Sur quels points insister si ce n'est la totalité?
Une mesure d'éloignement est elle envisageable? (nos habitations respectives sont à environ 1km de distance)
Doit on passer par un procès ou tout autre structure? Qu'est il possible?

Merci d'avance de vos réponses qui pourraient m'aider à sortir de ce fichu bourbier
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

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Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

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L'idéal serait quand même de déposer plainte pour menaces et harcèlement.
Le cas échéant, vu qu'il s'agit à la base d'un différend semi intra- familial, le Parquet peut peut-être envisager des mesures alternatives à l'organisation d'un procès.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
LemMax
Au sujet des objets qu'elle veut récupérer.

Normalement les dons qu'elle m'a fait et que je peux justifier ne peuvent être redemandé,
Mais qu'en est il des cadeaux que je lui ai fait lorsque nous étions ensemble, qu'elle m'a rendu et que de nouveau elle veut récupérer?

Suis je dans l'obligation de les lui rendre?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
S'il s'agit de cadeaux, de part et d'autre, entre concubins, elle ne peut pas (ni vous) en demander la restitution.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
LemMax
Merci maître de vos réponses.
La plainte a été déposée.

Dernière question, puis-je me permettre une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement soit possible le temps de l'instruction de la plainte? Ou dois laisser passer le délai estimé de 1 à 1 mois et demi?
Je vous avoue que le stress est à sont paroxysme, ça impacte bien trop sur ma vie.

Comme tous, j'aimerai vraiment pouvoir vivre tranquillement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Au pire, vous pouvez toujours tenter une lettre au Procureur qui sera suivie d'effet ou non.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
LemMax
Merci beaucoup pour toutes ces reponses Maitre.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
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