Bonjour,
Il convient de procéder à une analyse précise de votre situation pour pouvoir déterminer quelles impositions seront dues sur cette plus-value.
L'analyse dépend notamment du point de savoir si vous êtes en entreprise individuelle ou en société, si avez créé ou acquis votre cabinet et, dans ce dernier cas, il faudra procéder à l'analyse de l'acte d'acquisition. Il conviendra également de retracer l’historique des structures juridiques via lesquelles vous avez exercé votre activité professionnelle, afin de déterminer si des plus-values en report ou en sursis d’imposition sur des opérations passées, deviendront exigibles au moment de la cession.
Ainsi, l’analyse des modalités d’imposition de cette plus-value et le montant de l’impôt qui sera exigible dépendent de nombreux paramètres et il n’est pas possible de vous répondre sans une analyse précise de votre cas particulier.
Je reste à votre disposition pour échanger plus amplement sur votre problématique,
Bien cordialement
Marion DOS SANTOS
Avocat
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Bret Bremens avocats
45 quai Charles de Gaulle
CS40327
69463 Lyon Cedex 06
il y a 4 ans
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