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RésoluBonjour,Nous divorçons par consentement mutuel.Madame ne peut pas venir pour contraintes personnelles et habite en Amérique du Nord (sans parler des mesures covid19).Peut elle être alors représentée par une tierce personne chez le notaire lors du rdv final svp ?Merci pour votre réponse !
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6 réponses
Maître Pierre NICOLET
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Bonsoir,
La convention de divorce se signe chez les avocats, pas chez le notaire!
Pas de représentation.
La présence physique des deux époux est normalement requise.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
La convention de divorce se signe chez les avocats, pas chez le notaire!
Pas de représentation.
La présence physique des deux époux est normalement requise.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 5 ans
cabalero
Pardonnez-moi, je n'étais pas clair.
La convention a déjà été signée, je parle de ma date de rdv avec nos avocats respectifs (pas de notaire présent effectivement à ce dernier stade).
La convention a déjà été signée, je parle de ma date de rdv avec nos avocats respectifs (pas de notaire présent effectivement à ce dernier stade).
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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La convention de divorce ne peut être signée qu'en présence des deux avocats!
Donc je ne sais pas ce que vous avez signé!
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Donc je ne sais pas ce que vous avez signé!
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 5 ans
cabalero
Les deux avocats seront présents, moi aussi.
Pas madame pour les raisons indiquées ci-dessus (Canada, etc).
Peut elle être représentée par une tierce personne? (amie, cousine)
Pas madame pour les raisons indiquées ci-dessus (Canada, etc).
Peut elle être représentée par une tierce personne? (amie, cousine)
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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Non.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
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il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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