Manœuvre d'un opj pour obtenir signature d'un rappel à la loi
Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai fait l'objet d'une plainte pour détournement de fonds auprès de la CPAM. Il m'était reproché d'avoir falsifié un RIB pour obtenir le versement des Indemnités Journalières d'un autre agent. Après enquête d'abord à charge contre moi, j'ai pu obtenir les preuves de mon innocence, car d'une part la modification du RIB n'était pas possible en ligne et d'autre part il s'agirait en réalité d'un problème de version du logiciel ayant entraîné des automatismes. Ça c'est pour situer l'affaire.
A la suite de mon audition, le gendarme m'a convoquée par mail pour que je vienne signer un document de décision du procureur. Lors de l'entrevue (qui a duré à peine 5 min), il m'a expliqué que je devais signer ledit document sans avoir le choix - en l'occurrence le rappel à la loi - mais que je n'avais pas à m'inquiéter car c'était une notification d'un classement sans suite , que le procureur était obligé de garder une trace écrite de la nature de la plainte déposée puisque de l'argent avait circulé à mon insu et qu'aucune preuve ne permettait de caractériser l'infraction. Il a même rajouté que c'était bien, que du coup tout s'arrêtait puisque les preuves à charge ne démontraient rien. (Sans compter que lors de mes 2 auditions / dépositions j'ai fermement contesté les faits).
J'ai par ailleurs demandé au gendarme quand je pouvais revenir pour déposer à mon tour plainte pour dénonciation calomnieuse et ce dernier m'a répondu quand vous voulez.
En train de peaufiner mon dossier pour entamer les démarches pour défendre mon honneur et ma probité, je me suis vue notifier une sanction disciplinaire très lourde, au motif que ce rappel à la loi est en réalité la même chose que des aveux!
Dans un environnement politique omniprésent très lourd qui encadre cette affaire (harcèlement moral à connotation sexuelle de la part d'un élu), j'ai eu écho que des pressions avaient été exercées concernant cette affaire. Il est indéniable que le gendarme a usé de manœuvre et d'abus de confiance pour me faire signer ce rappel à la loi dont j'ignorais le véritable objectif et les répercussions. J'ai sollicité une copie du dossier de l'enquête auprès du greffe et rien ne m'a jamais été transmis.
Quelles sont aujourd'hui mes options ? (plainte contre le gendarme? irrégularité de la notification sur le fond et la forme?...)
Merci pour toute réponse qui pourra m'aiguiller sur les démarches que je dois accomplir car il est hors de question d'être salie pour un délit que je n'ai jamais commis.
Merci de vos réponses
Il y a quelques mois j'ai fait l'objet d'une plainte pour détournement de fonds auprès de la CPAM. Il m'était reproché d'avoir falsifié un RIB pour obtenir le versement des Indemnités Journalières d'un autre agent. Après enquête d'abord à charge contre moi, j'ai pu obtenir les preuves de mon innocence, car d'une part la modification du RIB n'était pas possible en ligne et d'autre part il s'agirait en réalité d'un problème de version du logiciel ayant entraîné des automatismes. Ça c'est pour situer l'affaire.
A la suite de mon audition, le gendarme m'a convoquée par mail pour que je vienne signer un document de décision du procureur. Lors de l'entrevue (qui a duré à peine 5 min), il m'a expliqué que je devais signer ledit document sans avoir le choix - en l'occurrence le rappel à la loi - mais que je n'avais pas à m'inquiéter car c'était une notification d'un classement sans suite , que le procureur était obligé de garder une trace écrite de la nature de la plainte déposée puisque de l'argent avait circulé à mon insu et qu'aucune preuve ne permettait de caractériser l'infraction. Il a même rajouté que c'était bien, que du coup tout s'arrêtait puisque les preuves à charge ne démontraient rien. (Sans compter que lors de mes 2 auditions / dépositions j'ai fermement contesté les faits).
J'ai par ailleurs demandé au gendarme quand je pouvais revenir pour déposer à mon tour plainte pour dénonciation calomnieuse et ce dernier m'a répondu quand vous voulez.
En train de peaufiner mon dossier pour entamer les démarches pour défendre mon honneur et ma probité, je me suis vue notifier une sanction disciplinaire très lourde, au motif que ce rappel à la loi est en réalité la même chose que des aveux!
Dans un environnement politique omniprésent très lourd qui encadre cette affaire (harcèlement moral à connotation sexuelle de la part d'un élu), j'ai eu écho que des pressions avaient été exercées concernant cette affaire. Il est indéniable que le gendarme a usé de manœuvre et d'abus de confiance pour me faire signer ce rappel à la loi dont j'ignorais le véritable objectif et les répercussions. J'ai sollicité une copie du dossier de l'enquête auprès du greffe et rien ne m'a jamais été transmis.
Quelles sont aujourd'hui mes options ? (plainte contre le gendarme? irrégularité de la notification sur le fond et la forme?...)
Merci pour toute réponse qui pourra m'aiguiller sur les démarches que je dois accomplir car il est hors de question d'être salie pour un délit que je n'ai jamais commis.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
