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Question résolue par Maître Marie CAYETTE
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Marie

Preavis de bail
Sujet (Cloturé) initié par Henry, il y a 4 ans - 2902 vues

Bonjour
Je suis locataire d'un studio meublé depuis le 1 décembre 2016 pour une durée de 2 ans, tout charge compris , loyer 370 € et charge 50 € soit 420 € mensuel. ce contrat a été reconduit par tacite reconduction en 2018 pour 2 ans également.
Le 23 octobre le propriétaire me propose un renouvellement de bail avec en contrepartie une augmentation de loyer et de charge pour un montant de 470 €.
J'ai fait savoir à mon propriétaire que le préavis est de 3 mois et que la lettre de congé m'est parvenu en retard, celle-ci me signale qu'il est précisé dans le bail signé le 1 décembre 20116 que le préavis est d'un mois, je lui ai fais part
Qu'effectivement c'est écrit sur le contrat mais que ce preavis n'est valable que pour les contrats de bails mobilités (personnes en déplacement/formation/stage ect...) et que cela ne concerne pas une location meublé.
Je souhaite savoir si je suis en droit de refuser sa proposition sachant que le préavis m'est parvenu en retard et que le congé n'est pas valable même s'il est stipulé dans le contrat preavis de un mois , et que pour ma part le bail est reconduit d'office pour 2 ans .
Merci de votre réponse
Cordialement à vous.
Henry
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2 réponses
Bonjour,

Le bailleur est effectivement tenu de respecter un préavis de trois mois avant le terme du contrat pour solliciter le renouvellement du bail à de nouvelles conditions.

Dans tous les cas, à défaut d'accord de votre part, le bail sera reconduit aux conditions antérieures.

J'espère avoir repondu à votre question et reste à votre disposition.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Henry
Chère Maitre Cayette, désolé de vous répondre tardivement, votre réponse répond effectivement à ma question, toutefois le propriétaire refuse de reconnaître le preavis de 3 mois sous prétexte que il est stipulé dans le contrat un préavis de 1 mois.
En retour de son courrier, j'ai répondu qu'il s'agissait d'une erreur de sa part et qu'il n'existe pas à ma connaissance de preavis de 1 mois , concernant les baux meublés et ne concerne que pour les contrats de bails mobilités (personnes en déplacement/formation/stage ect...) .
Malheureusement le propriétaire s'entête et me fait part qu'il a transmis le dossier à un huissier de justice.
La date d'échéance approche
(1 Décembre 2020), dois je accepter sa proposition ou garder ma position en considérant que le bail signé avec mention preavis de 1 mos n'est qu'une erreur de sa part.
Cordialement à vous Mtre Cayette.
il y a 4 ans
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