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Sujet initié par Thierry72il y a 5 ans - 2553 vues
Bonjour,
Suite à un jugement j ai à charge à 100% ma fille qui est étudiante depuis plus de 4 ans. Je viens d être convoqué par un huissier car sa mère réclame le remboursement de frais de lettre recommandé à hauteur de 89 euros pour avoir contesté les refus des écoles où ma fille s est présentée. C est une démarche que sa mère a faite de son plein gré, sans m en informer , suis je dans l obligation de payer ? J ai toujours assumé comme le veut le jugement les frais d entretien et d éducation depuis 4 ans est ce que cette démarche personnelle de sa mère qui a tenté d aller à l encontre des décisions des écoles peut m être demandées sous menace de saisie sur salaire... Est ce que cela veut dire que toute dépenses que fera sa mère sans m en informer me sera obligatoirement réclamé?
Merci de vos réponses
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Dans la mesure où l'huissier n'a pas de titre exécutoire à mettre à exécution, il s'agit plus de "bluff" qu'autre chose. Il doit s'agir d'une simple menace, "fondée sur rien", pour vous faire peur.
Il faudrait vérifier comment se dénomme l'acte reçu ; à votre place, je résisterais.
cordialement
il y a 5 ans
Thierry72
Merci Maître, l huissier s appuie sur le jugement du divorce où la charge de ma fille m incombe à 100%, comme les lettres recommandé son au nom de ma fille mais que c est sa mère qui a payé, le document présenté c est une injonction et commandement aux fin de saisie et l huissier m a expliqué que si je ne paye pas une saisie sur salaire sera demandée.
il y a 5 ans
Thierry72
Merci Maître, l huissier s appuie sur le jugement du divorce où la charge de ma fille m incombe à 100%, comme les lettres recommandé son au nom de ma fille mais que c est sa mère qui a payé, le document présenté c est une injonction et commandement aux fin de saisie et l huissier m a expliqué que si je ne paye pas une saisie sur salaire sera demandée. L huissier répond que le titre exécutoire est le jugement de divorce où il est précisé que j ai 100% la charge des frais d entretien et d éducation de ma fille, pour l huissier comme cela concerne ma fille je dois payer.
Merci de ces précisions. Tout cela pour 89 euros ... Effectivement, s'il s'agit d'un commandement se fondant sur le jugement, mieux vaudrait payer que de partir dans des complications supplémentaires.
Ceci étant, faire un commandement sur un cumul de courriers recommandés semble bien excessif...
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Thierry72
Ce n est qu un exemple parmi tant d autres !!!!.... En sachant que ces recommandés n ont servis à rien mais quand on se sent au dessus des autres on essaie même de faire changer des décisions de grandes écoles...je vais refaire appel à un juge afin d éviter toutes dépenses qu elle se permettra et que je devrais régler sous contraintes... Merci pour vos retours, conseils et votre réactivité Maître
