Sujet initié par Artipau, il y a 3 ans - 2418 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis enquêteur face à face pour un institut de sondage, mon employeur demande à ses salariés de continuer le porte à porte pour réaliser des interviews auprès de personnes qui par définition ne nous attendent pas. J'ai signalé la situation à l'ARS Aquitaine à la Direccte dont je dépends j'ai téléphoné au n° vert Infocovid tous m'ont affirmé qu'il fallait cesser de suite. Par contre aucun de ses services de l'état n'est en mesure de me donner un article ou une référence précise à faire valoir auprès de mon employeur. En dernier recours j'ai contacté les services de la ministre du travail par mail sans réponse à ce jour. Considérant que mon employeur me faisait prendre des risques pour ma santé et celle des personnes chez qui je tente de rentrer j'ai exercé mon droit de retrait ce qui génère un conflit. Que me conseillez vous. D'avance merci.
Vous pourriez éventuellement vous fonder, me semble-t-il, sur l'obligation de sécurité générale incombant à l'employeur :
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
C'est une obligation de RESULTAT qui incombe à l'employeur.
Effectivement, faire du porte à porte au cours de la période de confinement semble très largement déraisonnable.
Maitre Dausse, j'ai bien noté votre réponse, cela correspond à l'argumentaire que j'ai fait valoir auprès de ma direction, mais celle ci reste sourde en affirmant que toutes les précautions sont prises: fourniture de gel et de masque pour les enquêteurs. Pour la direction ce qui n'est pas interdit est autorisé. La directrice qui s'est autoproclamé référent Covid lors du premier confinement qui se doit d'être proactive profite du flou du décret du 29 octobre qui subsiste à ce jour même après modification du 2 novembre pour faire pression sur mes collègues. Je vous tiendrai au courant. Cordialement.
C'est un peu la limite de l'exercice. L'employeur conserve son pouvoir de direction et peut considérer que toutes les mesures sont prises pour une activité en toute sécurité.
En cas de "problème", l'employeur encourt une lourde responsabilité, mais il peut vouloir tenter le risque..
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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