En raison de la pandémies, les titres de séjours ont été prolongés de 6 mois sans aucune démarche de votre part, dans toutes les préfectures de France.
A l'issue de de ces 6 mois qui s'achèvent en novembre, si la situation sanitaire ne s'améliore pas, des mesures exceptionnelles seront prises.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
il y a 4 ans
Maître merci pour votre retour.
Le renouvellement dépend de chaque cas les 6 mois pour moi se sont épuisés depuis le mois d octobre. Il y a deux semaines ils sont changés les procédures de dépôt des renouvellement.
On va attendre combien de temps pour une réponse ??
il y a 4 ans
Difficile à estimer, nous sommes dans une période exceptionnelle, pendant deux mois les préfectures ont été fermées, il faut s'armer de patience.
il y a 4 ans
Monsieur, je reviens vers vous pour repréciser ma réponse incomplète donnée précédemment.
Pour exercer une activité salariée en France, tout étranger non ressortissant de l’Union européenne doit détenir un titre de séjour et de travail valable. Il en résulte que l’employeur ne peut «conserver à son service» un salarié étranger en situation irrégulière (art. R. 5221-3 et L. 8251-1 du code du travail).Ainsi, lorsque le titre de séjour d’un travailleur étranger expire et que ce dernier n’est pas en mesure de fournir le récépissé du dépôt de sa demande de renouvellement puis son nouveau titre de séjour, son employeur est dans l’obligation de le licencier
Voilà monsieur, ce que dit la loi.
Merci de le signaler, si cette fois-ci j'ai répondu à ta question.
il y a 4 ans
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