Vend de parts

Sujet initié par Salim ayadi, il y a 4 ans - 2608 vues

Bonjour,

Dans une SARL, les parts ne sont cessibles à des tiers qu'avec l'agrément de la majorité des associés (ou une majorité plus forte si les statuts le prévoit).

Il est également possible que vos statuts prévoient un droit de préemption au profit des autres associés.

Habituellement, les statuts règlent le cas où les parties ne sont pas d'accord sur le prix.

Je me tiens à votre disposition pour discuter de ce sujet,

Bien cordialement,

Bonjour Monsieur,

1°/ Sur la clause d’agrément

Une clause d’agrément, obligatoire dans les statuts d’une SARL, permet de contrôler l’entrée éventuelle d’un nouvel associé au sein du capital de votre société.

En d’autres termes, une assemblée générale doit être convoquée et une résolution spécifique vous demandera de donner ou non votre accord à l’entrée au capital du nouvel associé.

Tout dépendra dès lors de la composition actuelle du capital social. Si vous êtes deux associés disposant chacun de 50% des droits de vote, il y a potentiellement une situation de blocage qu’il conviendra de régler amiablement.

2/ Sur les autres clauses contrôlant l’arrivée et la sortie d’un nouvel associé

Il faut déterminer si vos statuts, et le cas échéant, un pacte d’associés, prévoient d’autres clauses relatives à l’entrée et à la sortie d’un associé.

En effet, les statuts peuvent disposer d’une clause qui vous permet d’acquérir par priorité les parts d’un autre associé souhaitant les céder, c’est la clause de droit de préemption.

Ce qui est déterminant, c’est l’articulation de l’ensemble de ces clauses, qu’il conviendra de bien étudier afin de procéder à la cession et respecter vos droits.

3/ Le prix de cession des parts sociales

Généralement, le prix de cession des parts se fait à leur valeur réelle.

Si un désaccord persiste sur le montant du prix de cession des parts sociales, vous pouvez faire appel à une évaluation amiable d’un tiers qui donnera un simple avis (sans force juridique) sur le montant du prix de cession (expert-comptable, CAC).

Mais les statuts, et le cas échéant le pacte d’associés, peuvent prévoir le recourt à une procédure d’expertise par un Tiers Expert pour déterminer le prix de cession des parts sociales. Ce prix de cession fixé par le Tiers Expert s’imposera à vous.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question,

Je serais ravi de pouvoir vous aider, n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions échanger sur le sujet.

Je reste joignable et disponible pendant cette période de fin d'année.

Bien à vous,