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Bonjour, Ordonnace de conciliation ne précise pas que les facture edf gdf eau du logement qu elle occupe à titre gratuit notre bien commun sont à sa seul charge.j avais donner mon rib pour personnel pour le paiement de ces factures. Mon banquier me dis qu il ne peux pas faire opposition à ces prélèvements sans me me de frais car dans le jugement ce n est pas préciser que ces factures sont a la charge de madame
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1 réponse
Mr Lar
Bonjour,
En principe les frais sont à la charge de l'occupant.
il y a 5 ans
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Répondre à la question de Crocro
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