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RésoluLe père de mes enfants refuse de me restituer les pièces d'identité des enfants Que puis je faire pour les récupérer ? En vous remerciant Cordialement
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Maître Françoise MONESTIER
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Bonjour
Les papiers d'identité doivent suivre l'enfant et doivent être remis par la parent à l'autre parent à chaque remise de l'enfant
Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales qui peut ordonner la remise sous astreinte et même demander des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice de ce fait ( annulation de vacances etc...).
Vous pouvez néanmoins faire faire le passeport et le garder ou si les choses s'arrangent, prévoir qu'un parent garde la carte d'identité de l'enfant et l'autre le passeport.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
Les papiers d'identité doivent suivre l'enfant et doivent être remis par la parent à l'autre parent à chaque remise de l'enfant
Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales qui peut ordonner la remise sous astreinte et même demander des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice de ce fait ( annulation de vacances etc...).
Vous pouvez néanmoins faire faire le passeport et le garder ou si les choses s'arrangent, prévoir qu'un parent garde la carte d'identité de l'enfant et l'autre le passeport.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Doudeille
Bonsoir oui vous avez bien répondu
Pour les passeports il ne m'est pas possible de les financer car je perçois pour des jumeaux 200€ de pension
Pour la petite histoire c'est moi qui ai fait faire les pièces d'identité que je lui réclame depuis juillet 2020
Cordialement
Pour les passeports il ne m'est pas possible de les financer car je perçois pour des jumeaux 200€ de pension
Pour la petite histoire c'est moi qui ai fait faire les pièces d'identité que je lui réclame depuis juillet 2020
Cordialement
il y a 5 ans
Maître Françoise MONESTIER
ContacterAvocat au barreau de Toulouse
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2 publications
D 'après les renseignements que j'ai pu avoir, le prix du passeport : c'est 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans et 42 euros de 15 ans à 17 ans.
Ce n'est pas un prix extraordinaire.
Renseignez vous.
En tout cas, c'était une solution.
Bonne soirée
Ce n'est pas un prix extraordinaire.
Renseignez vous.
En tout cas, c'était une solution.
Bonne soirée
il y a 5 ans
Maître Ariel DAHAN
ContacterAvocat au barreau de Paris
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IL faut réclamer leur remise sous astreinte. Mais ces documents doivent en toute logique suivre les enfants. Elles ne vous appartiennent pas.
il y a 5 ans
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