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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Refus de publication d'un article dans le journal de l'école
Sujet (Cloturé) initié par Gabriel, il y a 4 ans - 2178 vues

Bonjour,
Je suis lycéen et je fait parti du club journal de mon école. J'ai fait un article contre l'homophobie tout en restant objectif dessus et en respectant les codes du journaliste ainsi que le fait qu'il n'y ait pas prosélytisme à l'intérieur. Il n'y a rien à redire sur mon article.
Hors, la directrice de mon école, qui est aussi une bonne sœur, refuse de publié mon article catégorisant mon article de "choquant" pour les personnes plus jeunes.
Je refuse catégoriquement que mon article soit supprimé. J'ai bossé dur sur cet article et je n'ai pas envie d'avoir fait ça pour rien.
Que faire ? Ais-je le droit de porté plainte pour atteinte à la liberté d'expression ?
Merci de vos réponses.
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Bonjour,

Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles de déontologie.

Règles à respecter :
Un responsable de la publication est indiqué au chef d'établissement et les articles doivent être signés.
La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle de leurs parents pour les mineurs) peut être engagée : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public (éviter l'injure, la diffamation et l'atteinte à la vie privée). Sinon la publication peut être suspendue, voire interdite, par le chef d'établissement et l'auteur être poursuivi devant les tribunaux. Exprimer des opinions n'autorise pas le prosélytisme politique, religieux ni commercial.
Un journal lycéen doit toujours permettre un droit de réponse d'une personne mise en cause, directement ou indirectement, si elle en fait la demande.
Ces règles sont valables pour les journaux diffusés à l'intérieur du lycée. Pour une diffusion à l'extérieur, le journal doit respecter la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Prenez contact avec la directrice de façon à vérifier si un aménagement de votre texte ne serait pas nécessaire afin qu'il soit publié.
Si cela n'est pas possible, mettez en demeure votre directrice de publier l'article.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez déposer plainte
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Cher Monsieur,

Je me dois de confirmer ma réponse, au regard de ce que je lis d'un autre avocat.

Les texte sont clairs :

L’article L511-2 du Code de l’éducation : « les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »
La circulaire n°2010-129 du 24-8-2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens : « Les proviseurs mettent à disposition des délégués de classe et de la vie lycéenne, des associations et de la maison des lycéens des espaces réservés aux actions de communication entreprises à leur initiative. Ces espaces peuvent prendre la forme de panneaux d’affichage numérique ou papier, disposés dans l’enceinte de l’établissement ; des autorisations d’accès à des supports télévisuels ou informatiques (pages internet, blogs, etc.) peuvent être accordées. La publicité des actions entreprises et la diffusion d’informations par voie d’affichage ne peuvent s’effectuer sous couvert d’anonymat. Elles sont soumises au contrôle préalable du chef d’établissement ou de l’un de ses représentants. Le chef d’établissement informe les élèves des conditions d’utilisation des panneaux d’affichage et procède, si nécessaire, à l’enlèvement des affiches qui portent atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes. Les conditions d’exercice du droit d’affichage sont détaillées dans le règlement intérieur de l’établissement. »
il y a 4 ans
Cher Monsieur,
Le lycée n'est pas un lieu de liberté d'expression.
Encore moins s'il s'agit d'un lycée privé religieux...
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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