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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Convocation avec dispense de fonctions
Sujet initié par Jass21, il y a 4 ans - 2324 vues

Bonjour,
J’etais en arret maladie 1 mois puis celui ci était terminé je me suis rendu sur mon lieu de travail et mon RH etait present et ma remis “ une convocation avec dispense de fonctions “ .
Il est ecrit :
“Nous vous informons que nous sommes conduit à envisager votre licenciement pour motif disciplinaire .
Nous nous convoquons à un entretien ( dans 2 semaines ) avec la date ect lieu !
En attendant qu’une decision soit prise à votre encontre nous vous dispensons de l’exercice de vos fonctions .
Cette mesure purement temporaire et conservatoire sera sans effet sur votre rémunération “

Mes questions sont les suivantes :
S’agit t’il d’une mise à pied conservatoire avec maintient de salaire ?
Dans ce cas à quoi dois - je m’attendre comme décision disciplinaire. ( faute lourde grave ou simple )
Je lis des articles disant que normalement cet mesure n’est pas rémunéré pourquoi decide t’il alors de me rémunérer et serais rémunéré uniquement la periode de ma dispense de fonction jusqu’a la date de l’entretien prealable ou toute au long de la procedure jusqu’a la decision finale ? ( puisque la lettre stipule que cela est sans conséquence sur ma rémunération.
Vais - je etre viré ?

Je vous remercie pr avance pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour
Il s'agit d.une mise à pied à titre conservatoire (dans l attente des suites de l entretien)
En principe.votre salaire n est.plus versé jusque-là décision de l employeur (1 mois maxi apres l entretien). Il est.écrit l inverse, tant mieux pour vous
Il est probable que l employeur vous licencie pour faute
Faites vous accompagner lors de cet.entretien
Si la question est.résolue merci de l indiquer
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Jass21
Tant mieux pour moi !
Mais la conservation de ma rémunération peut elle signifier qu’il ne s’agit pas d’une faute grave ou lourde ?auquel cas je n’aurait pas ete payé

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Éventuellement, mais alors pourquoi la dispense de préavis si ce n est pas de vous écarter rapidement
C est peut être un „geste“ de l employeur
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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