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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Avoir un titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par kabakaba, il y a 4 ans - 2887 vues

Bonjour, Mesdames et messieurs
je suis le père en situation irrégulière d'un enfant né sur le sol Français .
Sa mama a un statut refugié
quelles est la procédure qui me permettra d'avoir un titre de séjour ?
Est il possible d'annuler le quitté territoire délivré par la préfecture ?
cordialement
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La seule circonstance d'avoir un enfant né sur le sol français ne donne droit à aucun un titre de séjour, ni de surcroît d'avoir un compagnon bénéficiant d'une protection internationale.

En ce qui concerne votre OQTF, si elle date de moins de 60 jours, vous avez la possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif contre la décision du Préfet.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
kabakaba
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mais comment attaquer cette décision 0QTF de la préfecture.
il y a 4 ans
Vous devez faire appel de la décision du préfet devant le tribunal administratif et je vous conseille d'avoir un avocat pour bien constituer votre dossier.

Cordialement
il y a 4 ans
Niara
Bonjour maître svp suis maman solo, titulaire depuis 2014 d'un titre de séjour parent d'enfant français. Je suis en cdi.
De 2016 à 2019 la préfecture m'a donné des récépissés de 3 mois car il fallait que je passe au JAF pour la pension alimentaire, vu que le père n'est pas présent. Quand j'ai eu la décision je leur ai donné et ils m'ont envoyé un courrier comme quoi ils suspectent une reconnaissance frauduleuse.
Et de octobre à novembre 2018 ils ont refusé de renouveler mon récépissé.
J'ai dû prendre un avocat et leur donner des preuves comme quoi on a été ensemble jusqu'au 1 an de l'enfant et puis on s'estséparé. Ils m'ont redonné un titre de séjour d 1 an alors que j'avais demandé les 10 ans.
En avril 2020 date à laquelle expirait mon titre je leur envoie le courrier par la poste comme il a été demandé, mais jusqu'en septembre je n'ai pas de retour malgré mes relances, jusqu'à ce qu'ils m'appellent pour me dire qu'ils n'ont pas reçu mon dossier.
Ils me donnent un rendez-vous je refais ma demande pour la carte de 10 ans et la dame me dit que comme je perçois l allocation parent isolé que c'est considéré comme une pension et ça veut dire que le père n'est pas solvable.
J'ai eu un récépissé de 6 mois qui expiré en mars et je n'ai toujours pas reçu ma carte et aucune nouvelle d'eux.
Que dois-je faire ? Je me demande si ils sont partis sur la même affaire pourtant ça avait déjà été réglé avec l'avocate?
Je travaille, je suis intégrée dans la société, j'ai même eu mon permis et je n'ai aucune dette. Je leur ai déjà envoyé plusieurs recommandés sans nouvelles
Merci besoin de vos conseils
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