Bonjour,
Depuis mon mariage, mon époux a décidé de venir vivre chez moi et de mettre sa maison en vente. Ça fait déjà presque 2 ans qu'il vit avec moi et sa maison n'est pas encore vendue.
Il ne participe pas aux dépenses de la maison puisqu'il dit continuer à payer l'autre maison.
Compte tenu qu'il dit ne pas vouloir la moitié de la prise de valeur de ma maison depuis notre marriage même si c'est considéré une maison familiale, puis-je lui faire signer un document notarié dans le quel il confirme ne pas considérer ma maison en tant que maison familiale et par conséquent renoncer au partage dont il aurait droit en cas de
divorce de la valeur prise par ma maison depuis le mariage?
Un tel document, serait-il accepté en cas de divorce?
Nous sommes marié sans contrat de mariage.
Merci.