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Remboursement suite repport mariage
Sujet initié par mélanie_mariée2021, il y a 4 ans - 1741 vues

Bonjour,

Nous devions nous marié le 13 juin 2020 suite a la pandémie nous avons repousser notre mariage au 17 avril 2021. Cependant nous redoutons de ne pas pouvoir nous marié suite a la fermeture des restaurant toujours effective.
Nous avons versé a l'organisme en charge de la partie artistique ( dj + photographe)la totalité de la somme lors de la signature du contrat fin 2019.
Lors du 1er report nous avions abordé le sujet d"une annulation complété et celui ci n'avait pas du tout été réceptif.
Dans le cas ou notre mariage ne pouvais pas avoir lieu cette année nous souhaiterions annulé toute la fête. Seulement je craint que ce prestataire refuse de nous remboursé ( environ 2700? de versé).
Quel sont les procédures dans ce cas ?

Cdt Mélanie
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Madame,

Il convient tout d'abord de se référer au contrat et lire les clauses relatives à l'annulation, force majeure...

Dans l'hypothèse où votre contrat ne vous permettrait pas d'obtenir le remboursement des sommes versées, il faudrait que votre mariage prévu pour 17 avril soit complètement impossible pour pouvoir prétendre à un remboursement pour cause de force majeure.

Il est pour le moment difficile de savoir quelle sera la situation au 17 avril 2021, de connaitre les mesures qui seront prises par le gouvernement d'ici là.

Le mieux serait de trouver une solution amiable avec votre prestataire.

Je reste à votre disposition pour en discuter plus longuement.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.

Votre bien dévouée.

Sara Maldera
Avocat
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