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Sujet (Cloturé) initié par Jalalil y a 5 ans - 5305 vues
Bonjour,
Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. Cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété intellectuelle.
Il semble que le droit moral et plus précisement dans mon cas "le droit de paternité" impose que l'auteur de l'oeuvre soit cité ?
Est-ce que ça signifie qu'il faudra nécessairement que je cite l'auteur de mon logo quelque part ? Pourtant, je ne vois aucune entreprise faire ça, je pense que je passe à côté d'un point essentiel ?
Merci d'avance !
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Préambule: j'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Bonjour Le graphiste que vous choisisserez ne vous cedera sur son oeuvre que certains droits patrimoniaux comme le droit de diffusion. Il ne vous cedera pas ses droits moraux comme le droit de paternite. Merci d indiquer que cette question est resolue.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Jalal
Merci pour votre réponse. Puisqu'il ne peut pas me céder ses droits moraux et donc le droit de paternité, devrais-je donc citer l'auteur du logo à chaque fois que je l'utilise ? Puisque le droit de paternité correspond au droit au respect du nom, je comprends qu'il faudrait que je cite l'auteur du logo.