je suis de nationalité Française résidant au Japon. Mes deux enfants de nationalité Franco Japonaise ont été enlevés par leur mère Japonaise en 2018 et je n'ai plus de nouvelles d'eux depuis. Le Japon continue d'ignorer les demandes de la France et de l'Europe quant au respect des droits de leurs enfants.
Je me permets de vous contacter car je recherche des informations concernant l'obligation de l'Etat Français de protéger ses citoyens et plus particulièrement les enfants quelles que soient leurs situations. Je voudrais savoir s' il y avait des jurisprudences, de la recherche qui démontre l'obligation de l'État dans ce cadre la. Mais également quelles actions concrètes (sanctions contre le Japon, cas devant la cour internationale de justice entre la France et le Japon etc) l'État français pourrait prendre pour remédier à cette situation. Par exemple, il découle une obligation positive de la Convention Européenne des droits de l’homme. https://www.refworld.org/pdfid/49f184122.pdf En effet pour le juge européen les obligations positives se caractérisent avant tout par ce qu’elles exigent concrètement des autorités nationales : « prendre les mesures nécessaires » à la sauvegarde d’un droit ou, plus précisément encore, « adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits de l’individu ».
Ainsi je voudrais montrer à l'Etat qu'il a l'obligation de prendre des mesures afin de protéger mes enfants (et tant bien d'autres), victimes d'enlèvement au Japon et que des actions doivent être prises au plus tôt.
je vous remercie de m'eguiller vers des jurisprudences et ou recherche. Cordialement
Cher Monsieur, Le droit international en matière de protection de l'enfance est très difficilement appliqué par le Japon. Vous êtes nombreux (père ou mère) à ne pas être reconnu dans vos droits car le Japon considère que l'autorité parentale ne peut pas être partagée. Elle est donc attribuée totalement à l'un ou totalement à l'autre des parents. La situation est complexe et ne peut pas être résumée en quelques lignes sur un forum. La situation au regard de la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'est pas encore figée, et elle est évolutive. Plus il y aura de plaignants et de condamnations (des Etats occidentaux en général, et de la France en particulier) et plus la situation sera amenée à changer. Je me tiens à votre disposition pour vous assister ou vous accompagner dans vos démarches, en France comme au Japon. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat #droit_international #autorité_parentale
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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