Bonjour,
La procédure est en principe orale devant le Conseil de prud'hommes. Cela signifie que juridiquement ce n'est que ce qui est dit à l'oral lors de l'audience qui compte.
En pratique, les conseillers peuvent bien sûr consulter les conclusions pour de plus amples détail, auxquelles vous pouvez renvoyer autant que vous voulez lors de votre plaidoirie.
En vraie pratique, les conseillers lisent rarement les dossiers et donc les conclusions.
Je vous confirme que vous ne pourrez pas tout aborder lors de votre plaidoirie.
Vous devez classer les sujets par ordre de priorité, développer le plus important, survoler le reste. Et renvoyer à vos conclusions pour ce que vous n'aurez abordé que d'une phrase, en espérant que les conseillers les lisent. Si vous les avez rédigées seul sans avocat, vous ne leur simplifierez pas la tâche, mais ils peuvent les consulter.
Bon courage !
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
Et si mon employeur ou moi faison appel ?
Sur quel critère le jugement se basera t il?
Les conclusions auront elles une importance
il y a 4 ans
En appel c’est autre chose.
Les conclusions seront essentielles et le juge ne se prononcera que sur elles. C’est l’inverse.
Elles devront être rédigées par un professionnel du droit compétent (avocat) ou par un défenseur syndical, seules ces deux personnes pouvant vous représenter devant la Cour d’appel.
Cordialement
il y a 4 ans
Le juge se basera t il sur celle que j ai déjà rédigée ?
Aurais je la possibilité de compléter celle utilisée devant le conseil des prud hommes?
il y a 4 ans
La personne qui vous conseillera pourra en effet ajouter, enlever, modifier... tout sera permis.
Je vous remercie pour toutes ces réponses.
il y a 4 ans
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