Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'Insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux.
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Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux
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2 réponses
Guillaume vellay
Bonjour je m appel guillaume vellay j' ai mis mon Facebook public .
Depuis ma séparation avec mon ex conjointe
Celle ci a fait un référé et elle et sa famille on dit que j aimais pas ma fille la maltraité que j' étais un heroineman.et surtout je l ai gardé jamais seul ou sous surveillance pendant 8 mois presque tout les samedi de 6h a 17h car sa maman travaillais .chose fausse et sans preuve c est dégueulasse voilà pourquoi j' ai mis vidéo sur mon Facebook
Ect ect .
Condamne à voir ma fille 4 fois par moi j' ai refuse mon droit de visite car je vois pas pourquoi après l avoir gardé seul tout les samedi la juge aujourd hui me propose 4 fois par moi en milieu médiatisé en plus pas les weekends et vu mes horaires et étant a 100 km ça se limitait plus qu a 1 fois tout les 15 jours .
Aller vois mon Facebook et dites moi si vous voyez un papa qui aimait pas sa fille .
Aujourd'hui je veux que vérité soit dites pour mon honneur .
De plus j avoue avoir fumer de temps en temps de l herbe et cette dernière a utilisé que des textos ect suite à nos séparation 3 en 1 ans du coup j' étais à bout a chaque fois elle utilisais la fille pour me culpabiliser ect
J' ai abandonné mon combat et du coup ma petite fille car personne ne m écoute .donc j' ai décide de mettre mon Facebook public et vidéo
Guillaume vellay ou guillaume guillaume
Peut être ça changera rien mais je veux qu on sache que elle papa j' étais ....
Depuis ma séparation avec mon ex conjointe
Celle ci a fait un référé et elle et sa famille on dit que j aimais pas ma fille la maltraité que j' étais un heroineman.et surtout je l ai gardé jamais seul ou sous surveillance pendant 8 mois presque tout les samedi de 6h a 17h car sa maman travaillais .chose fausse et sans preuve c est dégueulasse voilà pourquoi j' ai mis vidéo sur mon Facebook
Ect ect .
Condamne à voir ma fille 4 fois par moi j' ai refuse mon droit de visite car je vois pas pourquoi après l avoir gardé seul tout les samedi la juge aujourd hui me propose 4 fois par moi en milieu médiatisé en plus pas les weekends et vu mes horaires et étant a 100 km ça se limitait plus qu a 1 fois tout les 15 jours .
Aller vois mon Facebook et dites moi si vous voyez un papa qui aimait pas sa fille .
Aujourd'hui je veux que vérité soit dites pour mon honneur .
De plus j avoue avoir fumer de temps en temps de l herbe et cette dernière a utilisé que des textos ect suite à nos séparation 3 en 1 ans du coup j' étais à bout a chaque fois elle utilisais la fille pour me culpabiliser ect
J' ai abandonné mon combat et du coup ma petite fille car personne ne m écoute .donc j' ai décide de mettre mon Facebook public et vidéo
Guillaume vellay ou guillaume guillaume
Peut être ça changera rien mais je veux qu on sache que elle papa j' étais ....
il y a 3 ans
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Bonjour Alassane
Oui, vous pouvez introduire une demande en justice lorsque vous êtes filmé sans consentement.
Il s'agit d'une plainte, c'est à dire au pénal ou auprès de la Cnil (car votre image est une donnée personnelle), ou alors d'une demande au civil, devant le tribunal judiciaire, s'il n'y a pas d'infraction.
Chacun jouit sur son image d'un droit absolu.
Donc l'enregistrement, de même que la diffusion, doit obtenir votre consentement ou, à minima (videosurveillance) votre information.
Cordialement
Oui, vous pouvez introduire une demande en justice lorsque vous êtes filmé sans consentement.
Il s'agit d'une plainte, c'est à dire au pénal ou auprès de la Cnil (car votre image est une donnée personnelle), ou alors d'une demande au civil, devant le tribunal judiciaire, s'il n'y a pas d'infraction.
Chacun jouit sur son image d'un droit absolu.
Donc l'enregistrement, de même que la diffusion, doit obtenir votre consentement ou, à minima (videosurveillance) votre information.
Cordialement
il y a 5 ans
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