Tous les sinistres ne sont pas pris en compte par les assurances dans le calcul du coefficient de bonus-malus.
Seuls les sinistres comportant une part démontrée de responsabilité de l’assuré (qu'elle soit totale ou partielle) sont pris en compte et vont alors causer une majoration du coefficient.
Habituellement, sont donc exclus les sinistres suivants :
- le vandalisme sans tiers identifié ; - les vols ; - les incendies et catastrophes naturelles ; - les bris de glace.
Attention, la réponse de Me PLUMERAULT est erronée.
En effet, suivant l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances, le malus est présumé pour tout sinistre susceptible d’engager une garantie de l’assureur.
En d’autres termes: un assureur n’a pas besoin de démontrer votre responsabilité pour appliquer un malus, contrairement à l’affirmation de Me PLUMERAULT.
C’est bien à l’assuré de démontrer que son sinistre rentre dans un des cas d'exonération du malus qui sont énumérés dans cette loi.
L’un des cas d’exonération est que le sinistre survienne à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre.
Donc rassurez vous: dans votre cas l’assureur ne pourra impacter votre coef bonus malus.
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