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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Accident de la circulation non responsable
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 11 mois - 1945 vues

Bonjour,je me présente, je m appel amandine j ai 30 ans et j habite en Haute Garonne.Le 4 novembre j ai eu un accident de la route un face à face non responsable en allant travailler , une dame âgée c est trompé de voie . Bilan ma voiture épave moi fracture du radius + Trauma coude et épaule ,6 semaines d immobilisation et la je commence le kinésithérapeute.Aujourdhui je n ai touché aucune indemnité, même ma voiture ne m’a pas été remboursée car l assurance n a toujours pas le PV de police soit disant car le commissariat m assure de l avoir envoyé un mois après l accident.Quelle indemnité je peux prétendre pour mes blessures et quel recours puis je avoir pour accélérer les choses car je ne peux pas me racheter de voiture t en que je n aurais été indemnisé.Merci pour votre aide.(petite parenthèse mon assurance la gan m a fortement conseillé de trouver une nouvelle assurance car il ne m assurons plus de véhicules 50% de bonus mais 2 accident non responsable cette année...)

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Chère Madame

outre le fait que l'assurance devrait revenir vers vous concernant votre véhicule, n'avez vous pas eu de nouvelles concernant une expertise médicale de votre assureur ? Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat ET d'un médecin qui pourront vous assister dans le cadre de vos démarches;
Bien Cordialement
Bonjour madame,je vous remercie pour votre réponse, de l assurance je n ai reçu qu un questionnaire et depuis rien , concernant mon véhicule l expert est passé 2 jour après et m a fait remplir un certificat de cession à la gan le véhicule a été retiré et vendu à un epaviste dans la semaine mais moi aucune somme ne m a été versée j ai l impression d avoir offert mon véhicule à l assurance....leur réponse c est vous serez indemnisé quand vous serez jugé non responsable.Je vais attendre après les fêtes et je prendrais un avocat comme vous me le conseillez, à votre avis à combien je peux prétendre comme indemnité ?Merci pour vos réponses.Cordialement
il y a 11 mois
Chère Madame,
Vous avez subi un accident lourd.
L'assureur responsable du sinistre a l'obligation légale de vous présenter une offre d'indemnisation dans un délai de 3 mois ce qui peut être redoutablement long.

Pour accélérer la prise en charge indemnitaire il est possible de présenter une réclamation en référé-provision sur la base des préjudices évidents (préjudice économique, frais médicaux non-pris en charge par la SS...)

Dans votre situation, il est indispensable que vous procédiez à une évaluation médico-judiciaire de votre préjudice corporel. C'est à dire une expertise médiale sur décision de justice. Ne laissez pas l'assureur faire une expertise "assurance" amiable. Le niveau du préjudice sera trop faible.

L'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre est dissociée en plusieurs postes:
1- Préjudice économique
Dans ce préjudice il faut inclure notamment : réparation du véhicule ou remplacement du véhicule, remplacement des objets et vêtements endommagés, perte de revenus au-delà des indemnités journalières perçues, frais médicaux non-pris en charge, frais paramédicaux non-pris en charge...), frais de déplacement non-pris en charge, frais de changement d'assurance éventuelle ... )

2- Préjudice corporel
Le préjudice corporel ne pourra être évalué qu'à l'issue de la phase de "consolidation médicale", c'est à dire lorsque votre situation ne sera plus susceptible d'évaluation.
Mais dans l'intervalle, vous avez déjà subi un préjudice corporel provisoire dont vous pouvez demander indemnisation en référé:
- le "déficit fonctionnel" c'est à dire le temps d'incapacité totale ou partielle. Vous avez eu 6 semaines d'immobilisation soit 6 semaines de DFT à 100%. Vous commencez la rééducation. Vous êtes donc toujours en arrêt de travail. Donc en DFT à 80 % ou 60%.
- Le préjudice esthétique provisoire : les hématomes, les cicatrices inflammatoires... s'il y en a.
- Le préjudice esthétique définitif
- la "douleur", c'est à dire le temps de prescription d'anti-douleurs éventuel
- l'invalidité, c'est à dire le préjudice définitif (séquelles...) qui ne peut être évaluée qu'à l'issue de la phase de consolidation, après la rééducation notamment.
- le préjudice psychique (inquiétudes, perte du sommeil, crises d'angoisse...). Ce préjudice doit également être évalué (par un médecin psychiatre) au titre du syndrome de stress post traumatique. Il est également possible de dissocier le préjudice psychique réactionnel immédiat et le préjudice définitif (Syndrome Post Traumatique).

3- Le préjudice moral
Le préjudice moral peut être lié à la situation que vous vivez. Il est différent du préjudice psychique. Il doit être évalué indépendamment.

4- Le préjudice d'agrément c'est à dire l'impossibilité que vous avez d'effectuer certaines activités (sportives, associatives...)

5- le préjudice sexuel éventuellement

Pour évaluer ces préjudices, il est recommandé que vous vous fassiez assister. Par un médecin conseil, pour l'aspect médical, et par un avocat pour l'aspect indemnitaire. Il faut comprendre que les médecins définissent le niveau "opposable" du préjudice corporel, mais n'en donnent pas la valeur financière. C'est l'avocat qui évaluera la valeur financière de ces préjudices corporels.
IL est donc préférable de mettre en place très rapidement une méthodologie et une équipe susceptible de vous aider à être indemnisée.

Votre assureur vous doit une défense-recours, qui devrait payer tout ou partie des frais d'expertise et d'avocat.
Vous avez le libre choix de votre avocat. N'hésitez pas à revendiquer ce droit.

Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour vous assistes dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé via l'application de contact.

En espérant avoir répondu à votre question. Bien cordialement,
Ariel DAHAN.
Avocat
#responsabilité #accident #indemnisation #préjudice-corporel
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