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Je vous en remercie par avance. Lucie
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Est il possible de porter plainte pour non respect de l'autorité parental . en 4 ans . jamais un bulletin scolaire . pas une seule fois les carnets de santé
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1 réponse
Pasavocatemaisbienveillante
Bonjour Lucie,
Je ne suis pas avocate mais comme vous n'avez pas encore reçu de réponses je me permets de commenter.
Il semblerait que « Dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un JAF (Juge aux Affaires Familiales) peut ordonner que celui-ci soit remis par chacun – père ou mère – à l'autre parent dès que l'enfant passe d'un foyer à l'autre. »
« En effet, il peut y avoir préjudice réel quand l'enfant se blesse et/ou a besoin de soins médicaux, chirurgicaux d'urgence. »
Donc en théorie Rien ne vous oblige en rien (jusqu'à ce que vous passiez devant un JAF et qu'il vous l'ordonne)
Pourquoi ne souhaitez vous pas lui donner? Peut-être avez-vous des bonnes raisons Si vraiment il insiste vous pourriez lui proposer de lui scanner les pages importantes.
Pour finir, « je pense » que monsieur vous dit n'importe quoi, en quoi cela pourrait-il être délictuel? Et relever du pénal ? Il ne faut pas qu'il soit de mauvaise foi pour vous convaincre de lui remettre le carnet de santé...
En espérant que vous trouviez rapidement une solution qui vous convienne.
il y a 5 ans
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