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Sujet initié par Cocotte78il y a 5 ans - 8101 vues
Bonjour,
J'ai la garde principale de ma fille. Je voudrais savoir si je suis dans mon droit de donner la copie intégrale du carnet de santé (en le photocopiant) au père sans avoir à lui donner l'original ? Tout en sachant que je lui transmets déjà par email les comptes rendus des médecins et que je lui adresse par textos tous les évènements relatifs à sa fille.
Merci pour votre réponse.
Camille
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Parce que les parents exercent conjointement l'autorité parentale, le carnet de santé et les papiers d'identité de l'enfant (carte nationale d'identité, passeport) suivent l'enfant et doivent être remis au parent bénéficiaire de droits de visite et d'hébergement.
En ce sens, un arrêt rendu par la Cour d'Appel de LYON le 13 février 2012 confirme : "En ce qui concerne les passeports et carnets de santé des enfants, il apparaît conforme à un exercice conjoint de l'autorité parentale d'ordonner que ceux-ci soient remis par chacun des père et mère à l'autre parent lorsque ce dernier a la charge des enfants".
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 5 ans
Cocotte78
Maître,
Une photocopie intégrale du carnet de santé remis au père ne suffit pas ?
Vous pouvez : -Scanner, prendre en photo les pages clés du carnet de santé (ex : pages de vaccinations), les remettre à l'autre parent, penser à leur mise à jour. - Rédiger une autorisation d'intervention médicale ou chirurgicale afin que l'enfant puisse bénéficier des soins nécessaires.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Cocotte78
Maître,
Je vous remercie pour vos précisions. Je vais donc pouvoir préparer la photocopie intégrale du carnet de santé en donnant les mises à jour régulière et rédiger une autorisation d'intervention médicale ou chirurgicale pour ma fille afin que son père ne soit pas "coincé".
Merci beaucoup.
Camille
il y a 5 ans
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