Solde de tout compte

Sujet initié par Lilou, il y a 4 ans - 2882 vues

Je suis le patron mon ex me demande des heures qu’elle à jamais faite elle m’a jamais signé le solde de tout conte

Il faudra alors qu elle prouve avoir réalisé les heures réclamées.

Elle dispose d'un délai de 3 ans pour les réclamer.

Le fait que le solde de tout compte n'ait pas été signé ne change pas vraiment grand chose. Dans tous les cas elle doit prouver la réalisation des heures.

Bien à vous

Elle n’avait pas de planning elle faisait ce qu’elle voulait c’est facile de dire qu’elle faisait des heures elle me demande une somme de fou

Sur le principe la rupture conventionnelle (et la sommes allouée à ce titre) solde ... la rupture du contrat de travail et non des questions relatives à l'exécution du contrat de travail comme le sont le paiement d'heures supplémentaires.

la signature du solde de tout compte aurait eu un effet sur l'aspect libératoire de celui ci, qui ne peut être opposé en l'absence de signature. mais cela n'a pas d'incidence sur la validité de la rupture conventionnelle;

Comme l'indique mon confrère, si votre ex salarié souhaite intenter une action sur les heures supplémentaires, elle le peut, dans les 3 ans de la rupture et sur les 3 ans qui précédent celle ci.
se posera alors la question de la preuve de ces heures.

Toutefois, compte tenu des liens particuliers que vous aviez avec elle, il peut être judicieux d'envisager une issue amiable, si celle ci est raisonnable pour les deux parties... les salariés aboient parfois bien plus fort que le risque...
je vous recommande de faire analyser ses réclamations par un avocat, pour analyser votre risque potentiel, ce qui vous permettra de déterminer la position à adopter.

Restant à votre disposition,

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,