Pension alimentaire

Sujet initié par mela, il y a 5 ans - 1295 vues

Cher Monsieur,

Tout dépend d'abord si vous avez versé spontanément une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou si vous y avez été contraint par une décision judiciaire. Dans le premier cas, il s'agit d'une obligation civile qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement.

Cependant, si vous avez condamné par une décision judiciaire à vous acquitter d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, vous pourrez éventuellement réclamer le remboursement des contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans le cadre de l'article 1235 du code civil et de la répétition de l'indu, si et seulement si, la contribution n'était plus due.

Attention cependant, sous réserve de ce qui a été prévu dans le jugement de divorce ou sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, pour que la contribution à l'éducation de l'enfant ne soit plus due, il faut que l'enfant soit indépendant financièrement. Aussi, si ça n'est pas le cas dans votre dossier, demander d'abord à l'amiable à votre ex-femme de verser les sommes indûment perçues à votre enfant majeur.

En tout état de cause, je vous conseille de prendre contact avec un Avocat dans votre région qui prendra connaissance de votre entier dossier et pourra vous conseiller au mieux.

En effet, sans connaître les tenants et les aboutissants de votre dossier je ne peux malheureusement pas vous répondre plus avant.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Respectueusement,